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7 résultats pour « Marianne ABGRALL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310649

Cassation

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société civile immobilière A Marina, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300813

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

Chauvin, président, Mme Abgrall, conseiller référendaire rapporteur, M. Jardel, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

, - Mme Martine Rousseau, - Mme Marianne Batlongue, - Mme Liliane Deher, - M.

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed1c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s 86-41.772 à 86-41. 822, formés par : 1°) Madame ABRAM XI..., demeurant ... (Var), 2°) Madame Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300665

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

Bureau, conseillers, Mmes Vérité, Abgrall, Georget, Renard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02082

Cassation

27 novembre 2013

27 novembre 2013

groupe pour réaliser des prestations pour le compte d'une société dans laquelle il a des intérêts personnels, sans facturation,- propos insultants tenus à l'égard des dirigeants de la société,- pertes abyssales

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300764

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

Jacques, conseillers, Mmes Abgrall, Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme M..., conseiller, les observations de la

Source officielle