pour les margelles et que le choix de cette machine n'est donc pas "malheureux", comme le soutient Préfelec", la cour d'appel a dénaturé les termes du rapport d'expertise et partant, a violé l'article

. ; - Ses amies d'enfance Alexandra C... et Margaux F... ont toutes les deux indiqué qu'elle était incapable de mentir ; que les déclarations de X...

X... tirée de ce que sa mise en examen avait été prononcée plus de deux ans après le dépôt du rapport d'expertise, ce qui, en pratique, avait privé l'intéressé d'une contre-expertise, après avoir constaté

Y... font grief à l'arrêt de dire que le fonds de commerce d'auto-école est un bien propre de Marcel Y... et d'ordonner une mesure d'expertise, alors, selon le moyen : 1°/ que, les juges du fond sont

Magali, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 2 juillet 1999, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation

1998, la partie civile exerçant l'activité de médecin libéral, en effectuant des remplacements, n'a pu exercer son activité.

d'appel, la société Piscinea, aux fins de démontrer l'étendue des missions confiées à la société Jocruta en qualité de sous-traitante, avait fait valoir que cette dernière avait fait l'aveu, devant l'expert

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 97-15. 719 et Z 97-16. 947, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 janvier 1997), que les sociétés Marchal

conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 24 octobre 1998, Magalie

défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a fixé le préjudice corporel de Marcelle

ainsi que les conclusions de l'expert qui s'est montré systématiquement partial, de sorte qu'il n'a pas répondu, de manière complète et objective, aux questions posées, une contre-expertise s'avérant

B..., domiciliée [...] , 5°/ à la société Margaux, société civile immobilière, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

Z... des chefs de mise en danger délibérée de la vie d'autrui et sanction abusive contre un salarié ayant exercé son droit de retrait d'une situation de travail dangereuse ; Vu l'article 21 de la loi

de [Localité 5], le Cabinet SODAUGEC, précisant avoir soumis leurs idées et leurs projets à cet expert pour réaliser au mieux l'état de synthèse remis à la Banque.

Saïd, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 11 février 1999, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Robert Y..., André Z... et Marcel A... du

l'humeur en rapport avec une affection cancéreuse évolutive depuis 1993, de nature à atténuer sa responsabilité au sens de l'article 122-1 du code pénal ; que la partie civile est estimée crédible par les experts

Margaux, 2 / de la société d'exploitation du Château Giscours, société anonyme, dont le siège est ...

pour l'évacuation des eaux pluviales, pose de margelles non fournies, fourniture et pose d'une chape de béton sous forme de pente, pose de carrelage non fourni posé à la colle ; que l'expert judiciaire