Marcial, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 25 mars 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la GUADELOUPE, sous l'accusation d'importation

Marcel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 20 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SEINE-SAINT-DENIS sous l'accusation de violences mortelles

Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des sociétés Marcelle X..., Actua Diffusion, Comptoir européen de la mode, Marcelle X... diffusion, Poch textile industries et Réplique,

Les équipes de Servair assurent l'ensemble des prestations liées aux Services à bord.

Marcel, prévenus, - Z... Patrice, - A... Fabienne épouse Z..., - Z...

de Charlin, "à Mérignac, commerçant : loueur de deux fonds de "commerce de bijouterie, l'un situé 106 rue "Sainte-Catherine, et l'autre, place Puy-Paulin, à "Bordeaux, gérant de deux SCI, Catherine-Margaux

Grande-Bretagne au registre des sociétés le 13 septembre 2002 sous le numéro 04534644 et a son siège social 7-11 Station Road Reading Berkshire RG1 1LG ; que l'activité déclarée de la société Cross Border

cours de l'information et encore à l'audience, Thierry X... a constamment nié être impliqué dans la commission des faits, affirmant avoir passé la soirée du 21 janvier 2000 en compagnie de son amie Magali

Hassen Z..., aucun élément nouveau ; qu'il convient donc de rappeler qu'il lui est reproché d'avoir, à bord de son véhicule, volontairement percuté un cycliste Mustapha A... en lui donnant un coup de volant

Elian, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 juin 2003, qui, pour navigation sans présence à bord d'un capitaine et d'un second de nationalité française

I... a retenu arbitrairement Mme F... contre son gré, l'empêchant d'aller et venir librement, et en l'isolant du monde extérieur ; que le fait, pour Mme F..., de s'être trouvée à bord de son véhicule,

prononcé sur les réparations civiles ; "aux motifs que les déclarations circonstanciées de Michel D... mettant en cause Thierry X... et Didier Z..., corroborées par le témoignage de son épouse Marcelle

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit novembre deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL

évoquait une gifle appuyée, des lésions des faces postérieures des deux épaules, compatibles avec une projection violente contre un mur ou le sol ; sur le plan génital, le médecin notait une ecchymose du bord

X... reconnaissait l'usage du téléphone rose, l'approche de prostituées avant son mariage et la pratique de la masturbation ayant pu une fois s'essuyer dans un bavoir mis aussitôt dans le linge à laver

d'abus de biens sociaux ; "aux motifs que Maurice X... a reconnu qu'il est intervenu dans la société en qualité de salarié à compter de novembre 1989, puis comme associé en 1990 à la suite de son mariage

manoeuvre son véhicule s'est trouvé immobilisé à l'entrée du chemin et la partie arrière du convoi est venu obstruer la voie de circulation à droite ; qu'à cet instant une voiture arrivant d'Abbeville, à bord

X... coupable d'agression sexuelle sur mineure de quinze ans par ascendant ; "aux motifs propres qu'il résulte du dossier et des débats les éléments suivants : du mariage de A...

et juin 2002 ; ""les circonstances de contrôle auquel ont procédé les policiers de la Police de l'Air et des Frontières du Boulou près de la frontière espagnole le 2 juin 2002 du nommé Saïd X... à bord