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4 résultats pour « Marcel Kahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8e29ba5988459c4f29f

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

C'est d'ailleurs dans une torpédo de cette marque, qui devait faire partie du marché et appartenait à X..., tout en étant gagée au profit de A... pour garantir un prêt, que les deux hommes entreprirent

Source officielle
CC

soc

61372413cd58014677411f33

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Roland Marchal, demeurant 1 bis, avenue du Docteur Paul Kahn, 54300 Luneville, 28 / de M. Denis Mompas, demeurant 12, rue des Evelottes, 54290 Bayon, 29 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405933

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Pierre YL..., demeurant ..., 47°/ de Mme Marcelle XS..., demeurant 24, route nationale, 59111 Bouchain, 48°/ de Mme Françoise O..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100929

Cassation

10 septembre 2015

10 septembre 2015

vente aux enchères publiques « Le Moniteur » et dans le quotidien « Le Parisien » aux frais des intéressées ; AUX ENONCIATIONS QUE le « MINISTERE PUBLIC représenté à l'audience par Madame Jocelyne KAN

Source officielle