Michel Y..., demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 2°/ Mme yvette Y..., née Beaupigny, demeurant Domaine Rapine Saint-Jean-d'Heurs, Lezoux (Puy-de-Dôme), 3°/ Mlle Marie

Marc Houri, 45 / de Mme Annick Kubick, 46 / de Mme Magali Le Lièvre, 47 / de M. Pascal Legrand, 48 / de M. Didier Leroy, 49 / de M.

Michel D..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 4 / de M.

Jean-François Leroy, - Mme Andrée Sutter, - Mme Marie-Françoise Coupez, - Mme Michèle Lepot, - Mme Yvonne Lewandowski, - Mme Martine Machu, - M. Florent Terly, - M.

Claude, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 19 mars 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du LOIRET, sous l'accusation d'homicide

Michel U..., 12 / de Mme YL..., épouse U..., demeurant ensemble ... le Bretonneux, 13 / de M.

René O..., demeurant à Leroux, 97190 Le Gosier, 3 / M.

Jean-Marie Henvart, ayant demeuré 22/1, avenue Marc Sangnier à Mons-en-Baroeul (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 15°/ de M. J.

Jean-Michel Riva, 4°/ du Syndicat CFDT, représenté par M. Diegel, 5°/ du Syndicat CFTC, représenté par M.

Jean-Marc XV..., demeurant ..., 26 / de M. Patrick XJ..., demeurant ..., 27 / de M. XS... Bouche, demeurant ..., 28 / de M. Jean-Marie B..., demeurant ..., 29 / de M.

Michel Lermuzeaux, 23 / de M. Jean-Claude Philippe, 24 / de M. Mustapha Louaib, 25 / de M. Lucien Dabe, 26 / de M. Antonio Mesaglio, 27 / de M. Christian Garnier, 28 / de M.

de Me X..., Me D... et la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEROY

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre civile, 2e section), au profit de M.

Jean-Michel demeurant ..., Saint-Martin d'Auxigny (Cher), 29°/- Monsieur XX... Marc demeurant ... (Cher), 30°/- Monsieur XZ... Patrick demeurant ... (Cher), 31°/- Madame XA...

Leroy, née Y..., demeurant ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1988 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de M.

Michel A..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 octobre 1992, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Waquet, conseiller rapporteur, MM.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme veuve C..., née Odette D..., demeurant "La Tuilerie" à Saint-Gilles, Saint-Benoît du Sault (Indre), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars

ayant leur siège est [Adresse 1], [Localité 4], 4°/ à la société Victor Hugo, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 2], représentée par son liquidateur la société [T] Michel