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4 résultats pour « Marc-Etienne Verdier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200859

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

Etienne Z..., faisant état de leur vie commune mais que toutes les pièces qui l'accompagnent ne concernent que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200582

Cassation

10 avril 2008

10 avril 2008

X..., exerçant sous l'enseigne du Centre équestre du Vergier, a été déclaré responsable de l'accident dont avait été victime M.

Source officielle
CC

civ3

61372298cd580146773fee60

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Marc YU... et Mme Marie-France YU..., M. ZY..., aux droits de qui se trouve M. XX..., M. ZD..., M. ZL..., aux droits de qui viennent Mme Ginette ZL..., née YM..., M.

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c29

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

; à l'automne 93, ont été entrepris de nouveaux travaux de maçonnerie, de menuiserie, d'électricité, de peinture pour aménager la scène, des loges et des bureaux ; ces travaux se sont terminés le 15 mars

Source officielle