AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Richer, prise en la personne de ses

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 mars 2019), la Société française du radiotéléphone (la société SFR), maître de l'ouvrage, a confié à la société Flipo Richir des travaux de remplacement d'un groupe électrogène

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 juin 2019), la société Aéroports de Paris (la société ADP) et la société Ricoh France (la société Ricoh) ont conclu le 4 septembre 2009 un marché portant sur la location

et Rich rosé, lancés respectivement en 2015 et 2016, la société MHCS l'a assignée en parasitisme.

les observations de la société civile professionnelle Pascal TIFFREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE RICOH

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société RIC Investissement immobilier, société anonyme, dont

[V] fait valoir qu'il a connu un parcours professionnel riche, dense et varié, notamment comme président d'un groupe de sociétés dominant sur le marché de la prestation audiovisuelle.

Moyen produit par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour la société Ricoh France.

Courant 2001 à 2004, dans le cadre de l'obtention de marchés de matériels téléphoniques au Costa Rica pour un montant de près de trois cents millions de dollars, des commissions ont été versées à des agents

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pépinières Richter, dont le siège social est à Montpellier (

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande en divorce du mari

-Y... aux torts du mari et d'avoir accordé à son épouse une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle indexée pendant 15 ans alors, selon le moyen, de première part, qu'en se fondant sur

du syndicat des copropriétaires de l'immeuble L'Estagel, dont le siège social est ..., représenté par son syndic, La Régie Billon, sise ... (3e) (Rhône), 2 / de la société à responsabilité limitée Ric

motifs que le produit litigieux ne constitue pas un médicament mais un prémélange contenant un additif destiné à être incorporé aux aliments pour animaux, non autorisé par la liste réglementaire du 20 mars

Derudder), déclarant en douane, a mis à la consommation le 8 novembre 1989 pour le compte de la société Tang frères, sous la nomenclature "riz en brisures", une marchandise dénommée "thaï flagrant broken rice

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le cabinet Stawski, Riccie et Tillie, société à responsabilité limitée dont le

IARD de sa reprise d'instance ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la société Generali assurances devenue la société Generali IARD ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 17 mars

[M], membre de la société professionnelle Felix-Serpinet-[M]-Richy-Dieu, aux droits de laquelle vient la société Lexgroup, (les notaires), la société Etudes conception et aménagement foncier (la venderesse