été remplacés, le véhicule, hors d'état de marche, a été transporté, le 12 janvier 2010, vers un autre établissement, où il a été examiné par l'expert en automobile mandaté par l'assureur de M.

X... et de la société anonyme des Etablissements Berton-Demangeaux, de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la société Tout se Loue, les conclusions de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Berton Demangeau, dont le siège est ..., aux droits de laquelle

X... a été engagé par la société Transports Jean-Jacques Descazeaux en qualité de chauffeur routier selon contrat à durée déterminée en date du 10 mars 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une

en l'espèce), ""- avoir un moteur en état de marche (et non pas un moteur "mort" après 1 197 kms), ""- avoir la possibilité de se diriger, de freiner (alors que les disques de freins sont usés et qu'il

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 février 2006), que l'entreprise de Bauchen (earl de Bauchen) a confié en 1995 à la société Berton Demangeau, assurée auprès de la SMABTP, la construction d'un

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 10 juillet 2003, Mme X..., assise sur les marches du perron de son habitation, a été

Y... était entré dans le véhicule, qu'il avait actionné le démarreur et mis le moteur en marche ; qu'elle a également constaté que le véhicule avait été l'instrument du dommage-le démarrage du véhicule

N'AURAIT PU ETRE A LA FOIS RESPONSABLE EN VERTU DES FAUTES DE SON MARI ET PREPOSE ET EN VERTU DES REGLES PROPRES A LA GARDE, LES DEUX SOURCES DE RESPONSABILITE ETANT EXCLUSIVES L'UNE DE L'AUTRE, QUE LE

X..., et non du seul fait de la présence des clés sur le démarreur du véhicule de ce dernier, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions

seul tenu de réparer les dommages qu'il a pu causer par les fautes qu'il a commises dans l'accomplissement de sa mission technique en ne menant pas les investigations nécessaires ; que le devis du 17 mars

Dechazeaux, greffier assermenté et que ce dernier à l'audience du 17 novembre 1987 a participé à la lecture de l'arrêt de renvoi ; que dès lors le procès-verbal devait être authentifié par la signature

Gérard X... et autres, en cassation de deux jugements rendus le 28 février et 17 octobre 1997 par le tribunal de grande instance du Havre (2e chambre civile), au profit : du Centre Maurice Begouën Demeaux

Jean-Marie Z... responsable de l'aggravation de l'état de son bateau consécutif à l'avarie du 22 mars 2007.

réparations réalisées l'ont été au titre de la garantie qu'avait donné la société Action manutention dans la mesure où celle-ci ne prouve pas que les factures de remplacement de l'alternateur et du démarreur

résolution de la vente sur le fondement de la garantie des vices cachés ; Attendu qu'après avoir constaté que le vendeur du véhicule avait informé l'acquéreur qu'il présentait une défaillance du démarreur

X... avait acquis, le 24 mars 1986, auprès de la succursale d'Evreux de la Régie Renault, a été détruit par un incendie; Sur le second moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir

EUT FAIT UNE MARCHE ARRIERE DANS LA GRANGE AVEC UN MOTEUR NECESSAIREMENT EN MOUVEMENT ET QUE LE CABLE QUI RELIAIT LA BATTERIE D'ACCUMULATEUR AU DEMAREUR ETAIT SECTIONNE, CE QUI PERMETTAIT DE DEDUIRE QU'UN