X..., ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Pépinières Borméennes et à M.

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 26 mars

cassation ne court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que le GFA Boitelle

Lucio Y..., demeurant rue en Rebaton C, 1041 Bottens (Suisse), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1997 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section C), au profit : 1 / de

Boutin (la société Boutin) a remis aux fins de réparation deux véhicules à la société garage X...Jean-Marie (le garage X...) en 2005 ; que la première de ces sociétés, après avoir été placée en redressement

ET DAME BOITON DIVORCEE P.

ne devait pas s'analyser en un marché à forfait, la cour d'appel viole l'article 1134 du Code civil; 2°) que la cour d'appel ne pouvait se borner à retenir, dans sa décision, le seul cahier des clauses

Y... soutient que depuis le 13 juillet 1993, il est salarié de l'entreprise Borden Chemical Ltd en Angleterre, liée à la société Borden France Sas basée à Fécamp, que ces sociétés sont passées sous le

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 5 avril 2005), que la société Wirquin plastiques (la société Wirquin), titulaire d'un brevet d'invention n° 90-04204 obtenu sur demande déposée le 28 mars

, l'installation, la mise en service et la maintenance de bornes tactiles extérieures sur les sites et équipements de l'office de tourisme du Cotentin, de lui enjoindre, si elle entend conclure ce marché

la demande du salarié au titre des heures supplémentaires et des repos compensateurs, l'arrêt retient que le salarié qui disposait d'une grande indépendance dans la gestion de son emploi du temps, se borne

Christian Y..., fondateur de la société Les Deux Clowns, société à responsabilité limitée, pris en sa qualité de caution solidaire de la SARL Les Deux Clowns, demeurant Terres de chez Boiton Peillonnex

Gilbert R..., demeurant Bel Air, rue Sainte-Marie à Belley (Ain), 28/ M. Robert Y..., demeurant à Marigneux, Belley (Ain), 38/ M. Guido D..., demeurant à Bognens Belley (Ain), 48/ M.

Daniel, agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité de représentants de leur fils Fabrice Botte, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en

à rappeler dans ses visas la décision de la rapporteure générale adjointe du 31 mars 2015 procédant à une disjonction de l'instruction du volet des saisines 10/0005F et 14/0078F concernant les pratiques

X... a contesté ce décompte par une lettre recommandée du 2 août 2004 ; que, le 30 septembre 2004, la SEDRE a signé un nouveau marché avec l'entreprise 4P pour l'achèvement des travaux ; que M.

de l'homme, 509, 515 et 593 du code de procédure pénale, excès de pouvoirs, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Bergerac rendu le 3 mars

prétention sur une facture en date du 8 mars 1993 et émise par la société SIMA "d'ordre et pour le compte de Bolten" à l'adresse de la société Jeanneau, en paiement du transport des marchandises ;