______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Maoris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maquis, entreprise unipersonnelle à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Les Transports Le Maout, dont le

Dominique X..., se trouvant sur les lieux d'un incendie de maquis survenu sur le territoire de la commune de San Andrea di Cotone, a été blessé par une cargaison de liquide larguée par un avion en opération

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 7 MAI 2025 La société Tahiti art Maohi

Richard A..., domicilié [...], 4°/ à Mme Maui A..., domiciliée [...], 5°/ à Mme Angelina a X..., domiciliée [...], 6°/ à Mme Nelly D..., domiciliée [...], 7°/ à Mme Adelmira F..., domiciliée [...],

groupement d'intérêt économique dénommé Brasserie de Corse a cumpania di a biera (le GIE) et ont déposé auprès de l'Institut national de la propriété industrielle la marque de bière "Torra, bière du maquis

conduisant à la multiplication des troupeaux auxquels ne correspond aucune parcelle à exploiter, a des effets secondaires désastreux : divagation des animaux sur les routes, incendies criminels dans le maquis

matin du 17 mars 2015, après qu'un feu de branchages et de petits morceaux de bois ait été allumé et insuffisamment éteint, un incendie s'est déclaré qui a détruit 68 hectares de bois, forêts, landes, maquis

de plantation et récolte d'immortelle ni d'olives ; qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si le débroussaillage auquel Mme [L] avait procédé, nécessité par l'état impénétrable et encombré du maquis

lesdites parcelles puissent être celles objets de l'arrêt du 2 août 1858 relatif à des parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2] non exploitées et vierges de toutes constructions et laissées à l'état de maquis

Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Tokyo Marui Plastic Model (la société Marui) a consenti à la société de droit français Soclaine

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LE MAQUIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, DE L'AVOIR DEBOUTEE DE SA DEMANDE TENDANT A SE VOIR RECONNAITRE PROPRIETAIRE

décédée, contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 RG 16/00759 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires du 57 rue du Maquis

et à une interdiction définitive du territoire français ; " aux motifs généraux tant propres et adoptés que le réseau avait pour but d'approvisionner en équipements divers, armes, munitions, les maquis

Certes, la Sa France Télévisions fait état de plannings établis par la société Maori Productions, de factures émises par M.

autorisation administrative, ne peut être tenu, en l'absence de cette autorisation, pour une liberté publique fondamentale dont la méconnaissance constituerait une voie de fait ; Attendu que Radio Maohi

ATTAQUE A CONDAMNE LE DIRECTEUR D'UN JOURNAL POUR DIFFAMATION ENVERS UN PARTICULIER ; "ALORS QUE, LES ALLEGATIONS CONTENUES DANS L'ARTICLE INCRIMINE ENONCAIENT QUE LA VICTIME, CHEF DE TRENTAINE D'UN MAQUIS