l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 30 mars 2001), que la société Moto Ouest qui était liée à la société MBK par un contrat de concession exclusive de motocycles de cette marque

, selon le moyen : 1 / que la marque "Comfort Inn" figurait expressément parmi les "marques Choice Hotels" (art. 2.2), "désignées sous la dénomination collective marques déposées" (art. 2.5) ; qu'il

l'arrêt de ladite cour d'appel, 2e chambre, en date du 26 octobre 2005, qui a renvoyé Jean-Michel X... des fins de la poursuite du chef de refus de priorité à une intersection par conducteur venant de marquer

par imitation suppose un risque de confusion dans l'esprit du public entre la marque imitante et la marque authentique ; qu'en retenant en l'espèce, par motifs adoptés des premiers juges, qu'il y avait

10, R. 23 et R. 27 du Code de la route, des articles 2 et 4 de la loi du 5 juillet 1985, de l'article 1382 du Code civil, des articles 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'ayant constaté l'apparition de multiples traces sur la carrosserie du véhicule d'occasion, de marque

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 25 novembre 1999), que la société groupe Atlantis participation (GAP) est titulaire d'une marque

[U], un véhicule automobile, de marque Porsche, qui leur a été livré le 9 juillet 2015. 2.

à son obligation contractuelle de garantie ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé les articles 1134, 1147 et 1184 du code civil ; 4 / que manque à son devoir de loyauté le titulaire de la marque qui profite

pour contrefaçon de marque envers M.

le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Versailles, 9 mai 1996), que M. de X... a effectué, le 27 décembre 1964, le dépôt, enregistré sous le numéro 1-316-846, de la marque

, réside dans la conscience qu'avait l'agent de masquer, de contribuer à masquer, de mettre en vente ou de détenir illicitement de tels produits et non dans celle qu'il trompait le client sur l'origine

[R] a acquis de Mme [W] un véhicule de marque Porsche, pour une somme de 42 000 euros. 2.

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1990), que la société Aspac a concédé, par un contrat de franchise, à la société CAIE, l'utilisation de sa marque

Vu l'article 575 alinéa 2,6° du Code de d procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 592 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 31 octobre 1994), que Mlle X..., engagée le 2 janvier 1990 comme "déléguée commerciale" par la société Nina Ricci pour diffuser des lunettes portant cette marque

X... et Y..., associés constituant la société Nouvelle Clade, qui commercialise des produits sous la marque Clade, après avoir décidé de se séparer, ont conclu un accord aux termes duquel M.

A la suite de ces opérations, effectuées les 1er et 4 septembre 2017, les sociétés Puma ont assigné la société Carrefour pour atteinte aux marques renommées, contrefaçon de marques et concurrence déloyale