Gian Luca, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et travail dissimulé, l'a condamné à quatre

) qui a sous-traité le lot maçonnerie-gros-oeuvre" à M.

le gérant de droit, les sociétés RPO Carrelage et Roys, dont il assurait la gestion de fait, ainsi qu'une entreprise en nom propre de l'intéressé, toutes ces sociétés ayant fonctionné sous l'égide du GIE

COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ..., représenté par son syndic, la société anonyme GIF

Jacques B..., demeurant ..., 4 / du Groupement d'intérêt économique (GIE) G 20, dont le siège est ..., 5 / de la Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est ..., défendeurs à la

Y..., eux-mêmes membres du GIE ; que, se plaignant de désordres, Mlles D... et X... ont assigné le GIE-EJALB, ainsi que MM. C... et Y... en réparation ; Attendu que M.

A..., architecte, assuré par le groupement d'intérêt économique G 20 (GIE G 20) ; que des infiltrations étant apparues, les époux X... Y... ont assigné en réparation M.

dont le siège est ..., 4 / de la société Acore, dont le siège est place Saint-Martin, 53950 Louverne, 5 / de la compagnie Axa global Risks, venant aux droits du Groupement d'intérêt économique (GIE

des façades et les toitures des immeubles, les sociétés d'HLM "HEN" et "SLE" ont assigné le GIE GERHA et les sociétés Planquart et Castelain en responsabilité, ainsi que la compagnie La Zurich ; Attendu

rattachant directement ou indirectement au secteur de la construction immobilière neuve, de la rénovation et de la restauration d'ensembles immobiliers anciens " ; que si l'activité ainsi définie du GIE

Maron, conseiller, les observations de la SCP Lévis, avocat du GIE FCBS, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M. W..., l'avis de M.

Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, M. Nivôse, conseiller référendaire, M.

C'est dans ces conditions que le GIE B... a été placé en liquidation amiable, suite à la décision de l'assemblée générale extraordinaire du GIE tenue le 30 juillet 2013.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LA BOISSEROLLE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Prisse les Macon

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Le Groupement d'intérêt économique (GIE

et Texidor, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société Lucas Reha, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société au GIE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au GIE G 20 du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Calzia

Gines, X... Georges, Y...