Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

novembre 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1re section), au profit : 1 / de la commune de Beaugency, dont le siège est à Beaugency (Loiret), hôtel de ville, 2 / de la SCP Lubineau, Bigot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Bagnères-de-Bigorre, Bagnères (Hautes-Pyrénées), en cassation

Alain X..., demeurant ..., Le Bois Fleuri, 06410 Biot, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR,

Billot (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 1995, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Peyre, conseiller rapporteur, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Louise, Henriette Y... née X..., demeurant ... à Vic-en-Bigorre

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Simone, Louise, Henriette B..., née Y..., demeurant ... à Vic-en-Bigorre

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Sylvain Binot ; Attendu

Jean Z..., demeurant Le Péry (Haute-Savoie), Le Biot, en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de : 1 / la société Sud-Est immobilier

Pierre, Mme Solange Gautier, MM. de Givry, Bizot, Gomez, conseillers, MM. Trassoudaine, Grignon Dumoulin, conseillers référendaires, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

chambre commerciale), au profit : 1 / de la société A... et compagnie, société à responsabilité limitée, dont le siège est 05470 Aiguilles, 2 / de Mme Lucette X..., épouse Y..., demeurant route de Biot

Arnould, Gridel, Bailly, Bizot, Petit, Mas, Mmes Dreyfuss-Netter, Masson-Daum, MM. Buisson, Poirotte, Zanoto, conseillers, M.

Billot (Haute-Marne), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars

Jean-Luc Dechaume, demeurant Les Garcherys, 71710 Les Bizots, 36 / de M. Rémy Cordelier, demeurant 1, Impasse Saint-Cloud, 71670 Le Breuil, 37 / de M.

épouse X..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 10 avril 2015 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant à l'association syndicale libre du domaine des Clausonnes de Biot

Maron, conseiller, l'avis de M.

demeurant au lieudit "Kérinaouen" à Goues Nou (Finistère), 2°/ de la Société commerciale de matériaux pour la protection et l'isolation dite MPI, dont le siège social est à Paris (2e), 1, rue Port Mahon

Arnould, Gridel, Bailly, Bizot, Petit, Mas, Mmes Dreyfuss-Netter, Masson-Daum, MM. Chauvet, Poirotte, Zanoto, conseillers, M.