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2 résultats pour « Malika BOUAZA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372645cd58014677424451

Cassation

26 janvier 2005

26 janvier 2005

15 et 20 heures par semaine ; que de même le contrat de travail de Jacqueline Y... prévoyait une durée de travail de 5 heures par semaine tandis qu'elle effectuait un temps complet; que les salariés Bouzar

Source officielle
CC

cr

61372655cd58014677424be5

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

Justice à PARIS, le huit décembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA

Source officielle