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2 résultats pour « Maita Polycarpe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300641

Cassation

27 mai 2010

27 mai 2010

Z... et A..., Aux motifs qu'«il est constant que les opérations d'expertise se sont déroulées au contradictoire du maître de l'ouvrage et du maître d'oeuvre, à l'exclusion de toute autre partie.

Source officielle
CC

civ3

613721d7cd580146773f7fde

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Polycarpe X..., demeurant ..., 78) de M. Marc A..., demeurant 16, rue desravelles, à Saint-Maurice de Beynast (Ain), 88) de M. Alfred Z..., demeurant ... (Bas-Rhin), 98) M.

Source officielle