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11 627 résultats pour « Magarinos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221acd580146773fa435

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

appro-céréales 3e échelon suppose de tenir seul un petit magasin ; qu'en décidant que Mme X... assumait seule la tenue du magasin, sans tenir compte, ainsi que le faisait valoir la coopérative agricole

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00796

Cassation

22 mai 2019

22 mai 2019

G...) et afin de mettre en place la polyvalence des effectifs et faciliter le fonctionnement entre le magasin et le service réception, l'équipe de réception a été rattachée au responsable du magasin ;

Source officielle
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soc

61372315cd58014677405355

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

était fondée sur une hypothèse de restructuration du service magasin qui n'a jamais vu le jour, compte tenu du refus de Mme X..., qu'en relevant que la société admettait que ce poste "ne révélait pas

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00731

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

B..., nouveau directeur du magasin technique ; qu'il estime alors qu'à la faveur d'une réorganisation du magasin, la majeure partie de ses responsabilités lui ont été retirées pour devenir un simple magasinier

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CC

comm

613723d4cd5801467740eb11

Cassation

15 janvier 2002

15 janvier 2002

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société supermarchés Match, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Grands magasins

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CC

cr

613725b1cd5801467741fd21

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

Intermarché en cause que les réceptionnaires de ces magasins signaient généralement les bons sans exercer, sauf exception, de contrôle véritable ; que c'est ainsi qu'en raison de la confiance qui lui

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comm

61372383cd5801467740acd4

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

Y... a déclaré que les produits de la société Oxbow se banalisaient en raison de leur distribution par des magasins non spécialisés ; que la cour d'appel ne pouvait imposer à la société Oxbow de rapporter

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soc

6137268dcd58014677426782

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

X..., engagé en 1981 en qualité de magasinier, est devenu chef d'équipe magasin ; que la société Garage des collines lui ayant notifié une mise à pied disciplinaire du 11 au 13 décembre 2002, l'a licencié

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soc

6137242bcd580146774132ca

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

assistant chef de magasin" précisait que "ces horaires correspondent aux heures d'ouverture du magasin, augmentées du temps nécessaire pour l'ouverture et la fermeture du magasin, en plus du dimanche,

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soc

6137268ecd5801467742685e

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

et de secrétaire, ont été licenciés pour cause économique par lettre énonçant pour seul motif la compression des effectifs du personnel employé à la vente et au magasinage ; Attendu que la société

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soc

6137220fcd580146773f9e2b

Cassation

14 octobre 1993

14 octobre 1993

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, le 26 août 1988, Louis X..., chef magasinier de la société Jeantil, a été mortellement blessé en tombant d'une

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civ3

613723a7cd5801467740c8f0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

avec un arrière magasin, l'ensemble d'une superficie de 53 mètres carrés", le règlement de copropriété précisant encore qu'il y aura " 5 clés de cette porte pour les 3 magasins (lots n° 1, 2 et 3 " "

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soc

61372126cd580146773f162c

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Y... a été promu chef de service magasin le 1er janvier 1977 ; qu'après un entretien le 30 janvier 1977, sa rétrogradation en qualité de magasinier cariste lui a été notifiée par lettre du 4 février 1987

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soc

61372457cd58014677414b79

Cassation

1 juin 2004

1 juin 2004

exploité par la société Grands Magasins Galeries Lafayette, a été licenciée pour motif économique le 9 février 1998 ; Sur l'exception de déchéance du pourvoi n° X 02-40.002 soulevée par la défense

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02541

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Y..., directeur d'un magasin faisant partie de l'établissement Nord-Ouest de la société CSF qui comporte à lui seul quarante-deux magasins, ne disposent d'aucune délégation particulière d'autorité et ne

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soc

6137225ecd580146773fc637

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

X..., qui l'a accepté, de l'affecter au poste d'aide-magasinier ; que le salarié a été licencié le 10 octobre 1989 pour les motifs suivants : restructuration de l'entreprise entrainant la suppression du

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cr

613725aecd5801467741fbd4

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

amende de 10 000 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que par lettre du 6 septembre 1995, Jérôme C..., chef d'un des magasins

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soc

61372459cd58014677414c47

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 5 mars 2002) que Mme X..., engagée le 26 mai 1989 en qualité de démonstratrice par la société Descamps et affectée à un stand d'un magasin

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soc

61372504cd5801467741a426

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2005), que Mme X..., engagée le 21 mai 1982 par la société Neuftex, en qualité de vendeuse, devenue responsable de magasin

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cr

61372694cd58014677426ba3

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

de police d'Alès, Jean-Marie X... a indiqué : " mon travail consiste en la vente de pièces à des professionnels ou à leurs employés ; le matin, lorsque j'arrive, je dépose mes bons de commande au magasinier

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