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4 résultats pour « Magamootoo »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

60794cf49ba5988459c47a14

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

avaient dès ce moment-là constitué avocat aux fins de cette déclaration et de ses suites, la cour d'appel, qui relève pourtant en page 1 de son arrêt que ceux-ci étaient représentés par Me Gangate-Magamootoo

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100546

Cassation

13 mai 2014

Annonces BODACC24 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

ALI-MAGAMOOTOO

SIREN 790911119Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

07/10/2025

Voir →

Modifications diverses

ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON

SIREN 790911119Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

05/02/2023

Voir →

Dépôts des comptes

ALI-MAGAMOOTOO-YEN PON

SIREN 790911119GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION

21/07/2020

Voir →

Dépôts des comptes

Eric Magamootoo CONSEIL

SIREN 832510200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

19/07/2020

Voir →

Modifications diverses

Harry MAGAMOOTOO, Nathalie DELAPLACE et Béatrice TERTRE, Huissiers de Justice Associés.

SIREN 379051832GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION

26/06/2020

Voir →

13 mai 2014

judiciaire depuis le 26 juillet 2006 puis, avec la société Savannah Distribution, propriétaire du fonds de commerce exploité sous son enseigne, recherché la responsabilité des sociétés Cantagrill-Magamootoo-Boghen-Liauzu

Source officielle
CC

comm

613723d5cd5801467740ebf6

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Comast, société de droit italien dont le siège est 68-38 Via Marabotto

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300341

Cassation

10 mars 2009

10 mars 2009

ne permettent pas de justifier le retard concernant la construction des maisons relatives à ces parcelles ; que le procès-verbal de constat d'huissier établi le 29 juin 2004 par la CP CANTAGRILL MAGAMOOTOO

Source officielle