Jean-Pierre, - SEBBANE Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 décembre 1997, qui, pour corruption active, a condamné chacun d'eux à 1 an d'emprisonnement

Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 12 février 2003, qui, pour délit de fuite et contraventions connexes, l'a condamné à 6 mois de suspension du permis de

X... de la seule résiliation de leur contrat de surveillance, par les sociétés Mammouth et Ateliers 113, qui relevaient du secteur dont M.

a été engagée en qualité d'ouvrière nettoyeuse par la société Onet propreté par contrat à durée déterminée du 20 juin au 3 juillet 1992 pour remplacer une ouvrière en congés payés, sur le chantier Mamouth

Audincourt (Doubs), foyer Sonacotra, (chambre A-6-9), rue de Bondeval, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1988 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Cedis Mammouth

dernier chèque d'un chéquier qui se trouvait dans le tiroir d'un meuble du séjour; que dès le 11 septembre, Bruno X... a acquis une chaîne HIFI pour un montant de 5 794 francs auprès du supermarché Mamouth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sasm Mammouth, société Docks de France, dont le siège est ..., en

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manducher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

; qu'en sa qualité de responsable en nom propre de l'entreprise BATI PRO et de gérant de la Sarl Mammouth-construction, M.

motif de licenciement étant exclusivement fondé sur la commission du délit de vol par le salarié, la cour d'appel ne pouvait se fonder sur d'autres faits, telle l'interdiction de l'accès au magasin Mamouth

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Doc François Mammouth, société anonyme, dont le siège est ..., en

Y... avait indiqué qu'il prenait tous les jours ses repas dans la cafétéria de la Galerie Mamouth ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau Code

autres prévenus, au paiement d'une somme de 1 188 francs au profit de la SNCF, au paiement d'une somme de 1 401,77 francs au profit de Géant Albasud et au paiement de 500 francs au profit de la SA Mammouth

. ; "aux motifs qu'il résulte de l'enquête que le 26 avril 1995, que Nordine Y... s'est rendu au magasin "Mammouth" de Schiltigheim, s'est servi d'essence à la station libre service pour un montant

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1994 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Docks de France Ouest, Mammouth Châteauroux, société anonyme

Mardochée, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 23 mars 2000, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et

chambre du conseil, le 28 avril 2004, Mme le président a constaté l'identité du requérant qui comparaît assisté de son avocat ; qu'ont été entendus : Melle Delafollie conseiller, en son rapport, Mme Ract-Madoux

la minute de l'arrêt mentionne d'abord que l'arrêt a été prononcé par Mlle Delafollie faisant fonction de président, pour ensuite indiquer que, lors du prononcé, la Cour était composée de Mme Ract Madoux