Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 2003, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 9 ans d'emprisonnement, 150 000 euros d'amende

base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, qui mentionne la composition de la Cour, fait état, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, de la présence du président, en la personne de Madame

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2001, qui, pour association de malfaiteurs et infractions à la législation sur les armes, les a condamnés

société Axa dans ses conclusions, voire par l'arrêt lui-même, et relatifs à l'absence des aménagements de sécurité recommandés sur la grue elle-même par les AINF depuis 1988, à l'insuffisance et au très mauvais

l'avocat général a demandé que la question de la récidive légale pour l'accusé [P] [N] soit mise dans les débats » et que « madame l'avocat général a demandé que la question de la récidive légale pour

la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 3 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs

I... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 30 janvier 2020, qui, pour association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les armes

[S] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2022, qui, pour mauvais traitements envers un animal placé sous sa garde par l'exploitant

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, du 29 septembre 1993, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 6 ans d'emprisonnement et a ordonné son maintien en

Pour déclarer le prévenu coupable d'importation de stupéfiants et d'association de malfaiteurs, l'arrêt attaqué retient en substance que l'organisation par M. Z...

la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 6 septembre 2021, qui, après avoir rejeté la demande de supplément d'information du second, les a condamnés, chacun, pour association de malfaiteurs

[X] [A] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-4, en date du 23 mars 2020, qui, pour association de malfaiteurs en récidive, l'a condamné

Mohamed, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 9 décembre 2002, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ; Vu les mémoires ampliatif

[H] coupable de participation à une association de malfaiteurs, que celui-ci portait assistance à M.

A... que Madame X... a été embauchée ; que cependant, dans une lettre adressée au tribunal le 25 novembre 1999 Christiane Y... n'invoquait que ses difficultés de santé pour expliquer qu'elle avait dû

a dit n'y avoir lieu de suivre à leur encontre des chefs d'homicides volontaires et complicité, mais les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de PARIS sous la prévention d'association d de malfaiteurs

J] [U] [C] et [B] [L] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2023, qui a condamné le premier, pour association de malfaiteurs

PARIS, 9ème chambre, en date du 30 juin 1998, qui, pour transport ou détention en vue de la mise en circulation de signes monétaires contrefaits ou falsifiés et participation à une association de malfaiteurs