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1 590 résultats pour « MONTAMAT Jean »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137269ecd580146774271ab

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

X... lui avait confié qu'il montait une affaire de négoce de matériel informatique et surtout de vente d'un logiciel compatible avec son activité d'expert-comptable ; que Jean-Michel X... avait fait les

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Ventes et cessions

MONTALAM, BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR MONTAMAT, ROUYER, Jean-Pierre

SIREN 840440432GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Mise en activité de la société suivant acte ssp en date du 30.06.2018 enregistré au SIE BAYONNE le 11.07.2018 Dossier 2018 32445 référence 2018 A 01847 Domicile du vendeur : BIDART (64210) 10 lotissement Salicarte Delai d'opposition dans les 10 jours de la publication au bodacc

14/08/2018

Voir →

CC

cr

6137263bcd58014677423f6b

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

X... coupable d'abus de confiance aggravé ; "aux motifs, d'une part, que qu'il ressort du rapport d'expertise qu'au 31 décembre 2000, un mois après l'incarcération de Jean-Marie X..., le montant des

Source officielle
CC

cr

6137262fcd5801467742398e

Cassation

26 juin 2002

26 juin 2002

claques, qu'il était comme fou, cherchait Jean-Luc Y... dans toutes les pièces, lui criant de sortir, de se montrer ; qu'il s'évince de ces déclarations, non contestées par le prévenu, que ce dernier

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CC

cr

écembre 1999, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves Y

613725f9cd58014677421fa8

Cassation

20 mars 2001

20 mars 2001

Marc, - LA COMPAGNIE MAIF, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 décembre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves Y..., du chef de blessures

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civ3

6137229acd580146773fefc0

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Jean-Marcel Y... demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la SA Montamat, 31150 Gratentour, 4 / de la société Montamat, société anonyme, dont le siège est ..., 5

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cr

613726a2cd58014677427372

Cassation

5 avril 2006

5 avril 2006

la demande de Jean-Marc A..., il avait consenti à l'émission d'une traite d'un montant de 1 280 000 francs sur la société Continental Biscuits, à échéance du 30 janvier 1995 ; que Jean-Marc A... lui avait

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cr

61372612cd58014677422bbc

Cassation

6 juin 2000

6 juin 2000

Jean-Marie, - Y...

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CC

civ3

61372136cd580146773f1e86

Cassation

13 juin 1990

13 juin 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les établissements Jean Floret, dont le siège est à Ydes (Cantal), en

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civ1

61372228cd580146773fab13

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

Jean-Gilbert Y..., ainsi que de son épouse et de ses enfants Béatrice et Emmanuel", et dit que la somme de 362 134,46 francs, montant total de ces donations, devait être "réintégrée" dans l'actif de la

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cr

6137269ccd58014677427030

Cassation

23 mars 2005

23 mars 2005

Jean-Christophe, - Y...

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cr

61372566cd5801467741d660

Cassation

4 janvier 1996

4 janvier 1996

Lorillou, cadre de l'entreprise, quelques jours avant l'accident par des salariés qui avaient constaté et signalé un fonctionnement irrégulier de l'appareil ; qu'en particulier, Jean-Pierre Rouget a

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cr

6137268fcd580146774268f7

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et infraction au code du travail, l'a condamné à trois

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civ2

607940ee9ba5988459c3fa72

Cassation

10 mars 1971

10 mars 1971

JEAN-PIERRE ET PAR DAME Y...

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cr

613725f7cd58014677421e9b

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

du Service de Santé de l'Armée de terre à Dinan ; que l'enquête et l'information établissaient les faits suivants : que dans la soirée du 12 février 1997, Cédric Y..., en compagnie de deux camarades, Jean-François

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cr

6137261fcd580146774231e1

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

ainsi qu'aux réparations civiles ; "aux motifs que Jean X... a mentionné être compétent en matière d'assurances générales et être actuellement agent commercial indépendant, Jean X... être conseil en

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cr

613726a9cd58014677427800

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

Jean, prévenus - Z... Alan, - A...

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cr

61372643cd5801467742431e

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

X..., dirigeante des sociétés anonymes Jeanne X... et X...

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cr

61372694cd58014677426bd0

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Jean-François, - Z...

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cr

613726a6cd58014677427676

Cassation

31 mai 2006

31 mai 2006

Jean-Luc, Y... Jany, épouse X..., Y... Raymond, Z... A... Santé, B... Daniel, C... Jean, D... Jean-Claude, E... Giancarlo , F...

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cr

61372624cd58014677423446

Cassation

8 janvier 2003

8 janvier 2003

mentions de l'arrêt attaqué que Jean-Yves Z... s'est constitué partie civile en son nom propre et que la condamnation à réparation a été prononcée au profit de Jean-Yves Z... et non pas de la SARL Ernee

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