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2 résultats pour « MEZIANE Wilfried »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

édure suiviec/Arnaud X

613726a6cd580146774275fa

Cassation

5 juin 2007

5 juin 2007

Y... ont été déclarés coupables ; "aux motifs que, sur citation directe de la société pour l'Administration du droit de reproduction mécanique des auteurs-compositeurs et éditeurs (SDRM), Arnaud X.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

avec la même volonté et détermination d'en découdre ; qu'ainsi Mme Auriane C... a confirmé à la barre avoir été le témoin du passage d'un groupe d'une quinzaine de jeunes gens armés de câbles, clés mécaniques

Source officielle