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8 résultats pour « MBoup »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101079

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

X..., se disant né le [...] à Douniani-Mboude (Comores), a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100200

Annonces BODACC179 résultats

Journal officiel
Créations

MBOUP, Meysa Tongogara, Tsemo

SIREN 888857059Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

14/07/2026

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Créations

MBOUP, Modou, ndiaga

SIREN 106398183Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

07/07/2026

Voir →

Créations

MBOUP, Mohamed

SIREN 903222586Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

24/05/2026

Voir →

Radiations

MBOUP, Malick

SIREN 913759460Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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Radiations

Mboup, Sidy

SIREN 879917326Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

15/04/2026

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Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

délivrées les 7 septembre 2017, 12 février 2019 et 10 février 2020, de son acte de naissance n° 461 qui indiquent notamment qu'il est né le 26 mars 2001 à Moroni de [Z] [D], né le 25 juin 1966 à Mandza Mboude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100384

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Y... se sont mariés le 24 avril 2007 devant l'officier de l'état civil de Mbour (Sénégal) ; que le 16 mars 2010, Mme X... a assigné M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101240

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

à Djongoe, canton de Mboudé (Comores), de Mohamed X... et de Hadidja Z..., tous deux nés à Djongoé, respectivement [...] et le [...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110536

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Que le ministère public produit en premier lieu une copie conforme délivrée le 31 mai 1999 du jugement supplétif n° 171 d'acte de naissance, rendu le 31 mai 1984 par le tribunal de cadi de Mboudé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101070

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

France; qu'ainsi, aux termes de ses conclusions, le ministère public avait justement opposé le fait que le jugement supplétif de naissance qui aurait été rendu le 23 août 2010 par le tribunal de cadi de Mboude

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110764

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

du greffier constatant qu'il n'a été formé aucun recours contre la décision ; qu'en l'espèce, les consorts [P] et [X] déniaient toute autorité de la chose jugée au jugement du tribunal d'instance de Mbour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110363

Cassation

16 septembre 2020

16 septembre 2020

civil sur la foi d'un acte de naissance n° 242 du 18 juillet 1989 du centre d'état civil de Djomani (Comores) dressé en exécution d'un jugement supplétif n° 228 rendu le 18 juillet 1989 par le cadi de Mboudé

Source officielle