AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C101079
11 octobre 2017
11 octobre 2017
X..., se disant né le [...] à Douniani-Mboude (Comores), a assigné le ministère public pour voir juger qu'il est français par filiation paternelle ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C100200
MBOUP, Meysa Tongogara, Tsemo
14/07/2026
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MBOUP, Modou, ndiaga
07/07/2026
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MBOUP, Mohamed
24/05/2026
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MBOUP, Malick
17/04/2026
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Mboup, Sidy
15/04/2026
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22 mars 2023
22 mars 2023
délivrées les 7 septembre 2017, 12 février 2019 et 10 février 2020, de son acte de naissance n° 461 qui indiquent notamment qu'il est né le 26 mars 2001 à Moroni de [Z] [D], né le 25 juin 1966 à Mandza Mboude
Source officielle