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6 résultats pour « MAZEROLLE Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300003

Cassation

7 janvier 2009

7 janvier 2009

(le GFA) et les consorts X..., qui en sont les associés, ont assigné la commune de Mirande aux fins de voir juger que le chemin d'accès au domaine de Mazerettes, dit chemin de Peyrabelles, est la propriété

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f67d6

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

Dominique Y..., demeurant Le Clos des Roberts, Domaine de Mazerolles à Saint-Martin Lacaussade, Blaye (Gironde), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

Source officielle
CC

cr

6137261fcd580146774231ae

Cassation

21 octobre 2003

21 octobre 2003

DU CENTRE HOSPITALIER MAZURELLE, - X...

Source officielle
CC

civ3

61372247cd580146773fba99

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

Claude K..., demeurant tous deux rue Jean Poulmarch à Gif-sur-Yvette (Essonne), 4 / de Mme Dominique K..., épouse F...

Source officielle
CC

comm

6137225dcd580146773fc578

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Dominique Bouffard, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Pierre Isnard, demeurant à Bordeaux (Gironde), 34 rue de Macau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10148

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

La société Centrale solaire Héliovale, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est Domaine de Patau, 34420 Villeneuve-lès-Béziers, a formé le pourvoi n° S 18-19.867 contre l'arrêt

Source officielle