Marie-Thérèse, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de tutrice des mineurs Julie, Alexandre, Marion et Philippe-Alexandre Y..., - Y... Nicole, épouse Z..., - Y...

Jacques E..., son père, décédé le 3 janvier 1995, 2 / Mme Julie B..., veuve E..., demeurant ..., ès qualités d'héritière de M.

Bernard B... et son passager, Philippe A..., ont été mortellement blessés ; que Mme Z..., agissant en qualité d'administratrice légale de la fille mineure de Philippe A..., a assigné en réparation Mlle Marion

X... au moment du licenciement : que Mademoiselle Marion X... soutient que son état de grossesse était connu au moment de son licenciement et que son licenciement serait nul si son employeur ne démontre

Pascal A..., domicilié [...], 6°/ Mme Marion A..., domiciliée [...]

l'article 223 du Code des douanes, le droit de francisation et de navigation perçu au profit de l'Etat est à la charge du propriétaire du navire à la date du premier janvier ; qu'en se référant, pour juger

Michel L..., domicilié [...]                                    , héritier de Marcelle Z..., épouse L..., 15°/ à Mme Marion L..., domiciliée [...]                               , héritière de Marcelle

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., DESIGNE COMME SYNDIC PAR LE JUGEMENT QUI A CONVERTI EN FAILLITE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE Y..., A, AGISSANT EN LADITE QUALITE, ASSIGNE MARION, ES QUALITES DE SYNDIC

moitié des droits" devait être interprété comme fixant les règles de majorité, en cas d'assemblée extraordinaire, non en nombre de droits mais par tête, ont saisi le tribunal de commerce aux fins de voir juger

CETTE MEME CARABINE, DECLARAIT, EGALEMENT LORS DE L'ENQUETE DE REVISION, QUE CETTE ARME, D'UN MODELE ANCIEN, N'ETAIT PAS CELLE QUI LUI AVAIT ETE DEROBEE, BIEN QU'ELLE SOIT DE MEME CALIBRE ET DE MEME MATRICULE

commune de Mougins et entraînant la division parcellaire des terrains d'assiette, a cédé, par acte authentique dressé le 24 novembre 1987 par la société civile professionnelle de notaires "Ben Soussan-Marion

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jean X... et Jeannine Y..., son épouse, sont respectivement décédés le 24 janvier 1989 et le 5 janvier 2002 en laissant pour leur succéder Mme Marion

D... et appartenant à Mme E... l'a heurté par l'arrière ; que Jules C... et un des passagers de M.

, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 20 / de la société Sabatp, dont le siège est Gâtines Seigy, BP 11, 41110 Saint-Aignan-sur-Cher, 21 / de la société Sagea, dont le siège est 19, rue Jules

François Z..., ès qualités de curateur de sa fille Marion X..., épouse C..., demeurant ..., 2 / Mme Françoise Z..., épouse C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1999 par la

I... comme l'unique auteur de la bible littéraire », de juger « en conséquence que M.

ZS..., Joseph ZR..., 114°/ Mme Julie BU..., veuve CW... BY..., demeurant ensemble ..., 115°/ Mlle Eveline XQ..., demeurant ..., 116°/ M.

Ainsi, quel que soit le conjoint qui apparaisse en qualité de propriétaire, les époux considèrent par la présente et à titre irrévocable que le matrimoine décrit à l'article 1 constitue une masse indivise