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12 résultats pour « MASSAT Eric »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264fcd58014677424918

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

la défense et du droit à un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Maurice X... coupable d'agressions sexuelles aggravées sur Frank Y..., Charlie Z... et d'agression sexuelle sur Eric

Source officielle
CC

cr

6137269ecd5801467742713f

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 9 décembre 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 5 ans

Source officielle
CC

cr

61372554cd5801467741cd01

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 21 juin 1991, qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd647

Cassation

21 avril 1995

21 avril 1995

Eric X..., demeurant La Bastide-de-Besplas (Ariège), en cassation d'un jugement rendu le 7 avril 1995 par le tribunal d'instance de Pamiers, en matière électorale, au profit de : 1 ) Mlle Marie de Y

Source officielle
CC

cr

61372621cd580146774232fd

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Eric, - A... Frédéric, - B... Pascal, - C... Géry, - D... Giovanni, - E... Morad, - F... Doriane, épouse G..., - H... Nadine, épouse B..., - I... Valérie, - J... Lionel, - K...

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CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c798

Cassation

3 novembre 1988

3 novembre 1988

Eric, - Y...

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CC

civ1

A... ont le 28 septembre 1980 porté plaintec/X, plainte qui a été classée sans suite

6137228ccd580146773fe584

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

société Winterthur Assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de Mme Yvette X..., née A..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Eric

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00678

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Eric A... et M.

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310432

Cassation

23 septembre 2021

23 septembre 2021

[Q] versait aux débats un procès-verbal de constat d'huissier daté du 4 mai 2018, ainsi que des photographies démontrant que les murs d'enceinte Sud et Est, érigés par les époux [R] en parpaings bruts

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CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Habib Hizem, demeurant 28, rue Marat, 95400 Arnouville, 9 / de M. Yves Quedoc, demeurant 30, boulevard Pasteur, 95190 Goussainville, 10 / de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO10024

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

L'impossibilité pour le cessionnaire d'acquérir un élément essentiel de l'objet de son offre, même non érigé en condition résolutoire constitue un motif légitime de rétractation de l'offre.

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CC

cr

6137263bcd58014677423fa0

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

. : - Eric S..., alias Eric T... ou encore Stéphane U..., - Isabel V... et Dario XW... agissant principalement auprès de Tristan J... ; que le lien initial entre tous ces partenaires tenait à la rencontre

Source officielle