[M] [I] des fins de la poursuite en considérant que le clip vidéo ne visait aucun groupe à raison de son origine ou de sa religion, dès lors qu'il ne peut être assimilée au monde de la finance et des médias

[B] de la chanson, dans les exploitations à venir du phonogramme et du clip vidéo, sous astreinte de 500 euros par jour de retard, alors « que la liberté de création artistique autorise la reproduction

décret de 1992 n'entrait pas dans le champ d'application de ladite directive dès lors qu'elle "ne vise pas directement à protéger le consommateur ( ) mais à préserver l'attractivité des différents médias

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au vu des messages échangés par les élèves sur les réseaux sociaux et encore notamment du témoignage de Mme Gisèle DD..., également parent d'élèves scolarisés au collège, qui fait état de ce que les médias