les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LUTUNU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Luminox, dont le siège est ...

E..., Mme X... et la société Revet' sols service (RSS) se sont associés au sein de la société civile immobilière Luvin (SCI Luvin) ; que, par actes notariés du 11 janvier 1995, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Messidor, anciennement dénommée société Lutin vert,

S..., domicilié [...] , agissant en qualité d'administrateur ad hoc de la société Les Lutins, ont formé le pourvoi n° A 18-18.909 contre l'arrêt rendu le 10 avril 2018 par la cour d'appel de Caen (1re

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 11 mai 2022), la société Omnium textile a remis à l'escompte à la Banque populaire Occitane (la banque) trente-cinq lettres de change qu'elle avait tirées sur la société Luton

victimes et, en répression, l'a condamné à six ans d'emprisonnement ; "aux motifs que "Gérard X... entretenait d'assez mauvaises relations avec ses collègues et notamment avec la directrice des Ludines

Z... administrateur de la faillite ; que celui-ci a informé la société Lamy Lutti de son intention de poursuivre les contrats conclus et a fixé un délai à Lamy Lutti pour prendre livraison des produits

Claude Z..., domicilié La Commanderie, BT AJ, ..., pris en ses qualités de représentant des créanciers et de mandataire liquidateur de la société Luthringer constructions, société à responsabilité limitée

[K] a indiqué à la société Luding? Nous ne pouvons accepter de rediscuter des prix en cours d'année?

notamment pour le délit requalifié ; "aux motifs notamment qu'il apparaît que l'usage de stupéfiants reconnu par le prévenu et établi par l'analyse sanguine réalisée le 9 février 2015 par la société Lat Luminox

pour déclarer recevable l'action de la société d'HLM Mont-Blanc, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que cette société affirme, sans être contredite, avoir conservé la propriété des immeubles Les Lutins

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lusina, société anonyme, dont le siège

l'arrêt attaqué (Versailles, 5 septembre 2002) et les productions, que dans son numéro 2689 daté du 7 décembre 2000, le magazine hebdomadaire Paris-Match a publié, en pages 72 à 77, un article intitulé "Lubin

, plus précisément, " Jérôme X..., les 29 juin 1995 et 19 octobre 1995 ", tout en affirmant sa totale innocence, a accusé sans ambiguïté, l'autre conjoint, d'être l'auteur des violences sur le jeune Lubin

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 12 mai 1997), que les époux Y... qui avaient acquis de la société "Chaîne promotion" les parcelles AM 171, 172, 173, 175, 243 et 244 situées à Lurin

Y... et Mme Christine X... pour les faire condamner à libérer les voies et accès aux parcelles AM 170 et 176 situées commune de Saint-Barthélémy au lieu dit "Lurin" dont il se prétendait propriétaire,

attaqué (Paris, 19 janvier 1999), que, saisi par le ministre de l'Economie de pratiques relevées sur le marché de la rénovation des installations du chauffage du parc scientifique technologique de Luminy