Par jugement du 22 janvier 2015, ce tribunal a posé cinq questions préjudicielles à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de déterminer si l'article 15, paragraphes 2 et 8, du règlement

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le centre hospitalier du Penthièvre et du Poudouvre, dont le siège est [...] , venant aux droits du centre hospitalier de Quintin

7 octobre 2002, dit n'y avoir lieu à supplément d'information et confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que, si, effectivement, l'expertise psychologique et psychiatrique de Quentin

Pour le reste, les quantités étant mineures, on passera. Au total, il y a 21 % de plus d'armatures pour le lot 1 et 7 % pour le lot 2.

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société Negobat coupable d'avoir, étant commissionnaire de transport, établi des factures ne comportant pas la quantité

; qu'en statuant de la sorte, quand les factures en question avaient été produites à l'appui d'une note en délibéré, dont aucune mention de l'arrêt n'indique qu'elle avait été autorisée par le président

X... de sa demande, alors que, selon le moyen, d'une part, que la question posée à la cour d'appel était celle de savoir si l'activité de M.

Quentin, contre l'ordonnance du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 20 juillet 1999, qui a autorisé des agents de l'administration des Impôts, à effectuer des visites et saisies de documents

et décliné les propositions de travailler en régie chez les clients de la région d'Arras ou de travailler à domicile avec mises au point hebdomadaires à Saint-Quentin ; que, contestant le bien-fondé de

attaqué confirme l'ordonnance de prolongation de la détention provisoire dont les motifs relèvent que diverses autres personnes mises en examen ont désigné Adel X... comme leur fournisseur d'importantes quantités

X... l'autorité de la chose jugée attachée au jugement rendu par le tribunal de grande instance de Saint-Quentin le 13 juin 1996, confirmé par un arrêt de la cour d'appel d'Amiens du (26 septembre 1997

"1°/ qu'il résultait des propres énonciations de l'arrêt que l'installation de chauffage central ne fonctionnait pas en raison de la défectuosité de la pompe à chaleur, due à l'insuffisance de la quantité

présenté ses observations et conclusions" ; "et l'arrêt civil mentionne, d'autre part, que lors de la même audience sur les intérêts civils, ont été entendus "Me Bonnard, avocat au barreau de Saint-Quentin

Pascal X..., agissant pour son fils Quentin X..., a relevé appel d'un jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité ayant rejeté son recours contre une décision de la commission départementale d'éducation

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Alain X... coupable du délit de tromperie sur la nature, la qualité, l'origine ou la quantité

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05798), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint-Quentin), associée unique de la société Compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, RG n° 16/05799) la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint-Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 24 mai 2018, n° RG : 16/05802), la société Compagnie de financement et de conseils COFIC Saint Quentin (la société COFIC Saint Quentin), associée unique de la société Compagnie