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4 résultats pour « Lucille ROULET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137215fcd580146773f332f

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Sakharov "Les Lucioles", bâtiment n° 2, n° 55, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Fréjus, au profit de la société anonyme Roblot (entreprise), dont le siège

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61bc

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Radlowski, ès qualités de président de l'Union locale syndicale CFTC, domicilié "Les Lucioles", bâtiment 4 à Sainte-Croix, Fréjus (Var), en cassation d'un jugement rendu le 23 octobre 1990 par le tribunal

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b57

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Vilmore AA..., 13 / Mme Lucile XV... épouse AA..., demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 165, 14 / M.

Source officielle
CC

soc

61372433cd5801467741379f

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

Christian Rouget, demeurant Les Allouaux, 37270 Sennevières, 38 / de Mlle Marie-Claire Taru, demeurant 6 bis, rue des Fosses, Saint-Ours, 37600 Loches, 39 / de Mme Chantal Touet, demeurant 5, la

Source officielle