de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc

siège social est situé 2, rue Beatrix de Bourbon à L-1225 Luxembourg ; que le capital de la société, d'un montant de 1.250.000 Flux, est réparti, à la création, entre la société du droit luxembourgeois Lux

Edmond-Luc, - Y... Yves, - Z... Joëlle, - Z... Ludovic, - A... Agnès, - B... Corinne, - C... Germaine, épouse D..., - E... Marie-Thérèse, épouse F..., - F...

de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Viséo customer insights, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat des sociétés New Interactive Marketing SL (Newim) et Gabaon conseils SL, et l'avis de Mme Luc

Jean-Luc Y... le 29 mai 1997, par l'intermédiaire de Me B..., notaire, était régulière ; que M.

Luc, - A...

Jacques B., en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Lucie M., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

montant de 1 512 660 pesetas et le piégeage d'un terrain vague à Seville qui a provoqué, le 22 avril 1997, de graves blessures à un ouvrier ; qu'avec Ormazabal B... et un autre membre du groupe, José Luis

S., de Me Luc-Thaler, avocat de Mme A., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.

Hascher, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Nguyen, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.

Luc, et X...

Gauthier, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société thermique de l'Almont STHAL, société à responsabilité limitée

que si tel est l'intérêt de l'enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l'enfant et un tiers, parent ou non, en particulier lorsque ce tiers a résidé de manière stable

B..., de Me Luc-Thaler, avocat de Mlle A... de Bellaing, les conclusions de M.

Luc X...

...avaient été consolidées à la date de l'expertise de décembre 2000, et que, selon l'expert désigné en cause d'appel, l'ensemble des troubles neurologiques et ophtalmologiques restait parfaitement stable

les productions des parties, que figurait parmi les actionnaires la société de Gestion Sainte-Marguerite, disposant de 31 900 actions sur les 35 416 de la société, et représentée à l'assemblée par Mme Luce