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446 résultats pour « Luciani »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137256ecd5801467741da72

Cassation

28 juin 1994

28 juin 1994

violation des articles L. 125-1, L. 125-3, L. 152-2 et L. 152-3 du Code du travail et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Luciani

Source officielle

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CC

comm

61372283cd580146773fde22

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

société Montenay, dont le siège social est ... 52 à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1993 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit la société Luciani

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cr

6137261dcd580146774230ea

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre en date du 29 mai 2002, qui, pour recel, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et à 15.000 euros d'amende

Source officielle
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cr

61372696cd58014677426cbc

Cassation

9 mars 2005

9 mars 2005

Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2004, qui, pour abus de biens sociaux, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et 100 000 euros

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cr

61372693cd58014677426b3c

Cassation

5 septembre 2006

5 septembre 2006

Luciano, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10e chambre, en date du 7 décembre 2005, qui, pour association de malfaiteurs, recel aggravé, usage de documents administratifs falsifiés, obtention

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cr

613725f3cd58014677421cd4

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

Lucian, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 6 décembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui pour vols avec violence en bande organisée

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300189

Cassation

3 avril 2025

3 avril 2025

(la société Luciani). 2.

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cr

ésultait, des pièces et de l'instruction, charges suffisantesc/Ygor X

61372655cd58014677424bf3

Cassation

11 janvier 2005

11 janvier 2005

Z..., frère de Luciano et par Maria A..., épouse Y..., épouse d'Antonio (en fait épouse de Luciano) ; que si cette dernière a d'abord dit, lors de son audition devant les policiers ne pas l'avoir reconnu

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cr

61372641cd5801467742425f

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

cassation, pris de la violation de l'article 331, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (pages 5 et 6) relate que les témoins, également parties civiles, Luciane

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200229

Cassation

13 mars 2025

13 mars 2025

[I] et la SCI Lucian soutenaient que M.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03031

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

2006 Lucienne A... a fait un testament par acte notarié instituant M.

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cr

61372577cd5801467741dfcd

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

de la victime; qu'enfin, de la rapidité avec laquelle Lucien Y... parvenait à renouer avec Mme X... dès le lendemain des faits, se déduisent de sérieuses présomptions selon lesquelles Lucien Y... n'a

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cr

613725d1cd58014677420bb9

Cassation

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

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cr

6137264bcd580146774246ee

Cassation

5 mai 2004

5 mai 2004

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Brigitte X..., coupable d'escroquerie au préjudice de Lucien

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cr

6137268ccd5801467742672f

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour non révélation de faits délictueux, l'a condamné à une amende de 4 000 francs ; Vu le

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cr

écembre 1996, qui, dans les poursuites exercéesc/Michel Y

613725d2cd58014677420c70

Cassation

19 mars 1998

19 mars 1998

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y..., des chefs de faux et usage,

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cr

6137262bcd58014677423798

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, sous l'accusation de violences

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cr

61372565cd5801467741d572

Cassation

2 octobre 1997

2 octobre 1997

Elvio A... avait déposé plainte contre Lucien X... qui avait mis fin à ses jours le 16 août suivant; que le plaignant y relatait qu'un maquignon lui avait présenté une facture relative à l'achat de

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civ2

6137235bcd58014677408b81

Cassation

23 septembre 1999

23 septembre 1999

Jean-Jacques, Lucien Y..., demeurant ... la Ferrière, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la compagnie Citibank, dont le siège

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cr

61372653cd58014677424af1

Cassation

8 décembre 2004

8 décembre 2004

et 148-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 20 août 2004 ayant prolongé la détention provisoire de Lucien

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