leur consentant la représentation exclusive de la marque de vêtements Lucia en France et prévoyant le rachat par le représentant d'une « carte Lucia » pour un certain montant. 3.

cassation, pris de la violation de l'article 331, alinéa 1er, du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (pages 5 et 6) relate que les témoins, également parties civiles, Luciane

[I] et la SCI Lucian soutenaient que M.

de la victime; qu'enfin, de la rapidité avec laquelle Lucien Y... parvenait à renouer avec Mme X... dès le lendemain des faits, se déduisent de sérieuses présomptions selon lesquelles Lucien Y... n'a

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 26 juin 1997, qui, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement

313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Brigitte X..., coupable d'escroquerie au préjudice de Lucien

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Santa Lucia, société à responsabilité limitée dont le siège social est

X... et la société Luciol, créée à cet effet le 22 mai 2003 ; que le même jour, M.

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour non révélation de faits délictueux, l'a condamné à une amende de 4 000 francs ; Vu le

Lucien, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Michel Y..., des chefs de faux et usage,

Lucien, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DIJON, en date du 12 septembre 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de SAONE-ET-LOIRE, sous l'accusation de violences

Elvio A... avait déposé plainte contre Lucien X... qui avait mis fin à ses jours le 16 août suivant; que le plaignant y relatait qu'un maquignon lui avait présenté une facture relative à l'achat de

X..., la cour d'appel (Reims, 9 octobre 1997) a prononcé la nullité du testament de Lucienne Z..., veuve B..., rédigé le 14 février 1995 et instituant Mme X..., épouse Y..., en qualité de légataire universelle

Jean-Jacques, Lucien Y..., demeurant ... la Ferrière, en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la compagnie Citibank, dont le siège

et 148-2 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 20 août 2004 ayant prolongé la détention provisoire de Lucien

pourvoi formé par : - La société JOUFFRIEAU, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 16 janvier 1997, qui, dans l'information suivie contre Lucien

paiement d'indemnités au profit de l'ASSEDIC de la Lorraine ; "aux motifs que c'est sans insuffisance ni contrariété de motifs que le premier juge a déclaré fondée la prévention à l'encontre de Lucienne

Lucien, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 avril 2005, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve, et a prononcé