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17 résultats pour « Luart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR61548

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-13.130 Demandeur(s) : la société Luant et autres Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Source officielle

Annonces BODACC45 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SCEA DU DOMAINE DU LUART

SIREN 353593403Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

16/06/2026

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Créations

LUARTAISE XPLOITE

SIREN 105713861Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

09/06/2026

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Modifications diverses

SCEA DU DOMAINE DU LUART

SIREN 353593403Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

04/05/2026

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Modifications diverses

LUART, Damien

SIREN 995057437Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

23/04/2026

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Créations

LUART, Damien

SIREN 995057437Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

02/02/2026

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CC

civ1

613721accd580146773f5e9a

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Bernard, Louis Y..., agriculteur, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe), 2°) Mme Jacqueline, Monique, Pauline Z..., épouse Y..., agricultrice, demeurant à "la Papillionnière" le Luart (Sarthe

Source officielle
CC

civ3

613721b8cd580146773f682f

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Huguette Y..., née Z..., demeurant ..., route de Luart à Sceaux-sur-Huisne

Source officielle
CC

civ3

61372218cd580146773fa2fb

Cassation

10 mai 1994

10 mai 1994

en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1992 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 2e section), au profit de la société anonyme Maisons Lelièvre, dont le siège social est route de Dollon, Le Luart

Source officielle
CC

civ3

ée par Mme Ac/Mlle Y

61372102cd580146773f0385

Cassation

25 octobre 1989

25 octobre 1989

(Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 5 janvier 1988 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre, section A), au profit de Mme Huguette B..., veuve A..., demeurant ..., route du Luart à Sceaux-sur-Huisne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200565

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

dénommée Georgia-Pacific France, société par actions simplifiée, 2°/ la société SCA Hygiène Products, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [Adresse 1], 3°/ la société Lucart

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b3e

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Cyril Y..., demeurant La Font Pallet, 36350 Luant, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 octobre 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

civ3

613720e8cd580146773ef615

Cassation

18 janvier 1989

18 janvier 1989

Lucien, Moïse, Jacques D... et Mme Janine, Lucienne, Léonie A..., son épouse, demeurant ensemble à Ducy, Hameau de Fresnoy-Le-Luat (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ2

61372179cd580146773f4118

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Anne-Marie Yvinec, demeurant ..., Le Luat à Villemer (Seine-et-Marne), Moret-Sur-Loing, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ2

61372314cd58014677405233

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Germain F... , demeurant ... les Vergers, 3°/ de Mme Chantal Z..., épouse B..., demeurant 27, rue au Luat, 10130 Chamoy, 4°/ de M. Claude X... , demeurant ... près Troyes, 5°/ de M.

Source officielle
CC

civ2

61372315cd58014677405301

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Germain G..., demeurant ..., 3°/ de Mme Chantal Z... épouse B..., demeurant 27, rue Au Luat, 10150 Chamoy, 4°/ de M. Claude X..., demeurant ..., 5°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372281cd580146773fdc82

Cassation

5 octobre 1995

5 octobre 1995

par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Angela Z... et Suarez, gérante de la société anonyme Hôtel de France, demeurant chez Mme B..., route de Dreux, Le Luat

Source officielle
CC

soc

613721ebcd580146773f8be0

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Philippe F..., demeurant ..., Le Luat-sur-Vert, Vernouillet (Eure-et-Loir), 108/ M. Mario D..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

61372107cd580146773f063f

Cassation

31 mai 1989

31 mai 1989

) Monsieur B..., demeurant Le Poinconnet (Indre) Velles, rue Neuve ; 15°) Madame M..., demeurant à Neuvy Saint-Sépulchre (Indre) Maillet, "La Migenne" ; 16°) Monsieur Antoine J..., demeurant à Luant

Source officielle
CC

soc

6137241ccd580146774126d5

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Francis Poivert, demeurant La Roche La Pérouille, 36350 Luant, 33 / de Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / de Mme Danielle Raque,

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416148

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Francis Poivert, demeurant La Roche La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, rue du Grand Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Francis Poivert, demeurant La Roche, La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, route des Grands Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant

Source officielle