"SMACL", dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), Centre Duguesclin, place Chanzy, prise en la personne de son représentant légal, demeurant en cette qualité audit siège, 8°/ de la société Loubat

volets des logements vendus par la société civile immobilière Les Petits Champs (la SCI) dans les immeubles qu'elle avait fait construire ; que l'arrêt attaqué a déclaré la SCI, ainsi que la société Loubat

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (BORDEAUX, 21 OCTOBRE 1969 D'AVOIR REFUSE D'APPLIQUER A LESCURE-LOUBAT, ADHERENT A LA CAVE COOPERATIVE DE LANSAC QUI AVAIT VENDU SON

BRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ASSOCIATION L'ESPOIR LOULAYSIEN A ORGANISE, LE JOUR DE LA FETE DU VILLAGE, UN MATCH DE FOOTBALL ENTRE L'EQUIPE COMMUNALE DE SAINT-HILAIRE DU LOULAY

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine Y..., demeurant Le Bourg, La Jarrie Audouin, Loulay (Charente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Sébastien B..., demeurant à Quissac (Gard), La Loubatière, route

de l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 mai 1986) que la société Jassica a demandé à la Banque de Dépôts d'ouvrir des crédits documentaires pour le compte de la société Sucab en faveur des sociétés Lounatex

. ; 2°) Madame Evelyne C... épouse D..., demeurant ensemble à Quissac (Gard), La Loubatière, route d'Anduze ; en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1989 par le tribunal d'instance de Le Vigan

(Charente-Maritime), 11 / de Mme Marie-Claire G..., demeurant à Bernay-Saint-Martin, Loulay (Charente-Maritime), 12 / de Mme Maryse H..., demeurant Les Villarmonies, ...

sur renvoi après cassation d'une précédente décision, l'association L'Espoir loulaysien a organisé, le jour de la fête du village, un match de football entre l'équipe communale de Saint-Hilaire du Loulay

Francis X..., demeurant à Saint-Martin-de-la-Coudre, Loulay (Charente-Maritime), en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1991 par le tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angely, au profit de M.

Alain X..., demeurant ..., La Marionnière, 85600 Saint-Hilaire-de-Loulay, en cassation d'un jugement rendu le 13 juillet 1995 par le tribunal d'instance des Sables d'Olonne, au profit de la société

..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1997 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Laiterie coopérative Fontaine des Veuves, dont le siège est : 17330 Loulay

Jean-Daniel X..., demeurant Pré Louvat à Oyeu (Isère), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 6 juillet 1992 par le conseil de prud'hommes de Grenoble, au profit de M.

., en cassation d'un jugement rendu le 3 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Saintes (section activités diverses), au profit de la Maison médicale "Château de Mornay", dont le siège est à Loulay

QUE S'IL LUI A PREALABLEMENT NOTIFIE SON INTENTION DE LES EXECUTER EN LUI EN COMMUNIQUANT L'ETAT DESCRIPTIF ET ESTIMATIF; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER POULAT, DEVENU PROPRIETAIRE D'UN APPARTEMENT DONT LOUAT

Joseph X..., demeurant à l'Epinasseur, Saint-Hilaire de Loulay (Vendée), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de "dirigeant de fait du Groupe de Saint-Hilaire de Loulay", en cassation

Jacques X..., domicilié "Le Louzat", Jaligny (Allier), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée