FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Loumarin

C... sont propriétaires à Lourmarin d'un immeuble qui entoure, avec la parcelle [...] appartenant à M. et Mme Y..., une placette communiquant avec la rue Albert Camus par un étroit passage ; qu'un conflit

K... et a ordonné la vente du bien ; que, le 21 janvier 2009, la banque a délivré un commandement valant saisie d'une maison d'habitation située à Lourmarin appartenant à M.

ne peut ajouter des faits à ceux de la prévention, à moins que le détenu ait accepté expressément d'être jugé sur ces faits nouveaux ; qu'en l'espèce, André X... n'a été poursuivi que pour avoir à Lourmarin

B..., antiquaire à Loudin, qui s'étant vu proposer des meubles volés par le nommé Desbourdes a refusé car il a tout de suite compris que la marchandise devait être volée ; que Patrick Z... qui s'est déjà

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la société Locadin, société anonyme, dont le siège social est à Paris (8e), ..., défenderesse

soudeur, demeurant 37, Rocade des Acacias, Tour A n° 37 à Méru (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1986 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre civile), au profit de la société LOCADIN

Z... et de Mlle Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Locadin, les conclusions de M.

X... a adressé à la CGA un chèque en règlement de la prime semestrielle venue à échéance en septembre 1990; qu'assigné par la société Locadin en paiement de loyers, il a appelé en garantie la CGA;

exposait que la société Ballas, ayant soutenu devant le tribunal de Louvain qu'elle attendait, pour considérer le marché comme définitivement conclu, la lettre du 17 janvier 1970 qu'elle reconnaissait

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Lourmarin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Lourmarin

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FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Lourmarin

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole de fruits et légumes "Lubefruits", dont le siège est 84160 Lourmarin

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Michel X... a fait parvenir au greffe une télécopie datée du 7 septembre 2004 par laquelle il indique avoir appris par sa mère qu'un huissier cherchait à le joindre au domicile de cette dernière à Lourmarin

Germaine Y..., veuve Ratel, demeurant ..., 3°/ de Mme Andrée Y..., épouse B..., demeurant Le Tivoli, route de Dauphin, 04100 Manosque, 4°/ de Mlle Florence Y..., demeurant place du Castellas, 84160 Lourmarin