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8 résultats pour « Louise ABABSA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372672cd58014677425a5c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

étendu que celui que peut avoir un observateur situé plus bas, il n'est pas établi, qu'en l'espèce, s'étant assis sur le capot du véhicule, Julien Z... s'était mis dans l'impossibilité d'apercevoir Louis

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742728f

Cassation

19 septembre 2006

19 septembre 2006

Jean- Louis, - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e82c

Cassation

22 décembre 1970

22 décembre 1970

QUE DE LA RECLUSION CRIMINELLE DE DIX A VINGT ANS DE MEME QUE LES USAGES DE FAUX, D'OU IL SUIT QUE LA PEINE PRONONCEE EXCEDE CELLE ENCOURUE COMPTE TENU DES CIRCONSTANCES ATTENUANTES QUI OBLIGENT A ABAISSER

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Gilbert Z

6137255acd5801467741cfbe

Cassation

20 février 1992

20 février 1992

pénale et 1er de l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 ; "en ce que l'arrêt attaqué a réduit, de la somme de 548 664 francs, arbitrée par les premiers juges, à celle de 188 495 francs, encore abaissée

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101505

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

Jean-Louis X... et donc protégeable au titre du droit d'auteur ; qu'il est établi que cette photographie a notamment été exploitée comme image publicitaire pour le parfum YSL et a une notoriété incontestable

Source officielle
CC

civ3

613721bccd580146773f6b0a

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

société Jones Lang Wooton, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société ABSA

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200675

Cassation

25 avril 2013

25 avril 2013

considérées les fibres de plus de cinq microns de longueur, de trois microns au plus de largeur et dont le rapport longueur/ largeur excède trois ; que ce décret a été modifié à deux reprises pour abaisser

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00689

Cassation

2 avril 2014

2 avril 2014

Jean-Louis B... et Jean-Claude C... confirment avoir reçu des consignes pour surveiller particulièrement Monsieur X... lorsqu'il se rendait dans leur service. Ce reproche sera également retenu.

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