Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 22 mars 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CANTAL sous l'accusation de viol et agressions

Louis X..., M. D...

de façon non régulière, et qu'il la remplaçait à l'occasion, et assurait des massages ; que, le 21 février 2000, à 10h45, les services de police ont constaté que le Centre de soins était ouvert, que Louis

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 SEPTEMBRE 2024 La société Logis

trouvé en relation avec cette salariée, dont il avait eu connaissance des coordonnées téléphoniques professionnelles, dans le cadre de l'exécution de son contrat de travail et que ces messages avaient

- LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 19 octobre 1998, qui, dans la procédure suivie contre COIMBRA Louis

Louis, - X...

Louis X... est décédé le 16 décembre 1987 en laissant pour unique héritier son fils Frédéric ; que la déclaration de succession déposée le 12 janvier 1994 faisait apparaître un actif brut de 17 063 058

U..., engagé le 19 décembre 1988 en qualité d'escorteur de fonds par la société Sécuripost, occupait en dernier lieu les fonctions de convoyeur messager auprès de la société Sécuritas devenue Loomis France

B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'ordonnance

Anthony Truchy, Quentin Truchy et Louis Legentil, avocats, pour assurer sa défense. 3. Le juge d'instruction a saisi le juge des libertés et de la détention et M. [X], assisté de M.

Louise, épouse 58..., - 59... Roger, - 60... Annick, épouse 61..., - 62... Claude, - 63... Michel, - 64... Maria, - 17... 65... Xavier, - 66...

Louis, - Y...

[X] et du GAEC des Mésanges et du pourvoi incident de M. [D], réunis Enoncé des moyens 11. M. [X] et le GAEC des Mésanges font grief à l'arrêt de condamner M.

A... ; que Philippe Y... a indiqué que le projet de création de la société Nettoicom avait été discuté entre Jean-Louis X..., M.

cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Santerre presse, société à responsabilité limitée, dont le siège est 14, place Louis

Mme Labat, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi

du dispositif de l'arrêt aux portes de l'établissement pendant sept jours ; " alors que la citation délivrée le 6 janvier 1988 et saisissant le tribunal ne faisait référence qu'aux articles 4 de la loi