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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723d6cd5801467740ecff
24 janvier 2002
Anastase Marc ZG..., demeurant tous deux Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 35 / Mme Amora ZL..., 36 / M. Jacky XG... ZI..., 37 / M.
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.
cr
6137258dcd5801467741eb78
15 novembre 1993
Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1990 qui, après relaxe de Christophe X..., poursuivi pour homicide involontaire, les a déboutés
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300071
21 janvier 2014
le prix du bail commercial entre la SCI LES CORDELIERS et les consorts X... renouvelé à compter du 25 octobre 2007 et portant sur des locaux commerciaux qui dépendent d'un immeuble sis à PAU, 2 rue GACHET
6137253ccd5801467741c160
5 mars 1992
Statuant sur les pourvois formés par : Consotts X..., civilement responsables, La Caisse Régionale de l'Aube des Assurances Mutuelles Agricoles, (CRAMA), partie intervenante, THEVENIN Jacky, GACHET
comm
613721d3cd580146773f7cb2
8 décembre 1992
du 24 juillet 1966 n'avaient pas été respectées, la cour d'appel a violé l'article 192 de la loi du 24 juillet 1966, dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 janvier 1983 ; Mais attendu qu'en relevant
ECLI:FR:CCASS:2017:C301266
7 décembre 2017
syndicat des copropriétaires Les Palmiers 4, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Centre de gestion immobilière, anciennement société Billon Gachet
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571
7 novembre 2017
selon ce témoin, est fréquent en classe maternelle ; qu'elle verse également aux débats différents documents relatifs aux outils pédagogiques mis en place en petite section, dont les "Aventures de galipette