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8 résultats pour « Louis Galichet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723d6cd5801467740ecff

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Anastase Marc ZG..., demeurant tous deux Gallochat, 97217 Les Anses d'Arlet, 35 / Mme Amora ZL..., 36 / M. Jacky XG... ZI..., 37 / M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Jean-Louis Fontaine, - M. Yves Chevandier, - M. Alain Barbier, - M.

Source officielle
CC

cr

6137258dcd5801467741eb78

Cassation

15 novembre 1993

15 novembre 1993

Louis, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 29 novembre 1990 qui, après relaxe de Christophe X..., poursuivi pour homicide involontaire, les a déboutés

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300071

Cassation

21 janvier 2014

21 janvier 2014

le prix du bail commercial entre la SCI LES CORDELIERS et les consorts X... renouvelé à compter du 25 octobre 2007 et portant sur des locaux commerciaux qui dépendent d'un immeuble sis à PAU, 2 rue GACHET

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c160

Cassation

5 mars 1992

5 mars 1992

Statuant sur les pourvois formés par : Consotts X..., civilement responsables, La Caisse Régionale de l'Aube des Assurances Mutuelles Agricoles, (CRAMA), partie intervenante, THEVENIN Jacky, GACHET

Source officielle
CC

comm

613721d3cd580146773f7cb2

Cassation

8 décembre 1992

8 décembre 1992

du 24 juillet 1966 n'avaient pas été respectées, la cour d'appel a violé l'article 192 de la loi du 24 juillet 1966, dans sa rédaction antérieure à la loi du 3 janvier 1983 ; Mais attendu qu'en relevant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301266

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

syndicat des copropriétaires Les Palmiers 4, dont le siège est [...]                                , représenté par son syndic la société Centre de gestion immobilière, anciennement société Billon Gachet

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02571

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

selon ce témoin, est fréquent en classe maternelle ; qu'elle verse également aux débats différents documents relatifs aux outils pédagogiques mis en place en petite section, dont les "Aventures de galipette

Source officielle