de plein droit à l'Etat alors, selon le moyen : 1 ) que l'association "lotissement des Castors de l'Ermitage" est une association syndicale libre exclusivement régie par la loi du 21 juin 1865 et le

X..., demeurant ensemble Lotissement Saint-Louis (Bouches-du-Rhône), Lambesc, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., épouse Palisse, demeurant quartier les Petites Chirouzes

Jean-Louis Y..., demeurant ..., 4°/ de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., épouse Palisse, demeurant Quartier les Petites Chirouzes

POUR FAIRE JUGER QUE LOUIS Y..., PAR L'EFFET DE L'INDIGNITE FRAPPANT SON A...

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 3 mars 1998, qui, pour défaut de publicité du prix et du poids de pains exposés à la vente, l'a condamné à 36

(La Réunion), 6 ) Mme Solange C..., née B..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Louis (La Réunion), 7 ) Mme Louise E..., née C..., demeurant ... et Ary Leblond à Saint-Pierre (La Réunion) défendeurs

Christian Y..., "La Vaurie", 19360 Dampniat, 6 / de Mme Marie-Louise B..., veuve de M. Henri A... de la Maurie, demeurant ..., 7 / de M.

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 février 2004), que la société Entreprise Jean Spada, qui avait réalisé un lotissement

Jean-Louis Z..., demeurant ...

), au profit de Mme Marie-Louise X..., demeurant 25, lotissement Bambous, chemin Andinaick, Ligne des Bambous, Ravine les Cabris (La Réunion), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

Louis Félicien X..., demeurant ..., 3 / de Mme Marie-Louise X... épouse F..., 4 / de M.

Louis G..., 11 / de Mme Aline J..., épouse G..., demeurant ensemble ..., 12 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Louise A..., épouse Palisse, demeurant ..., en cassation de l'arrêt

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Organisation girondine de soins à domicile (OGISAD), dont le siège est à Bordeaux (Gironde), 74, cours Saint-Louis

Louis-Daniel, - Y... Marcel, - Z... de A... Laurent, - DE B... de C... Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

Jean-Louis X..., 2°/ Mme Jean-Louis X..., demeurant tous deux à Saint-Louis-en-l'Isle (Dordogne), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de