X... d'effectuer son préavis que sous réserve du maintien de son obligation de loyauté au cours de cette période de préavis, d'autre part, qu'elle dégageait son salarié de toute clause de non-concurrence

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il rejette le moyen de nullité tiré de la violation du principe de la loyauté des preuves, alors que, « en vertu du principe de loyauté de la preuve, toute provocation

Enfin, les salariés, au soutien de leur demande au titre de l'obligation de loyauté, n'invoquaient pas l'existence d'un préjudice d'anxiété. 11.

Y..., en réparation du préjudice subi du fait du manquement de ce dernier à son devoir de loyauté, alors, selon le moyen : 1 / qu'ils demandaient la condamnation de M.

[U] des obligations découlant de son contrat de travail, notamment l'obligation de loyauté et les troubles caractérisés au sein de l'entreprise qui en résultaient, ce qu'ont relevé les juges du fond ;

[T], pour en déduire un manquement de la société à son obligation de loyauté, alors même qu'au cours de la procédure engagée par l'administration, cette dernière n'avait jamais évoqué un manque de loyauté

Enfin, les salariés, au soutien de leur demande au titre de l'obligation de loyauté, n'invoquaient pas l'existence d'un préjudice d'anxiété. 12.

envers son employeur, même pendant la durée de suspension de son contrat de travail ; que cette obligation de loyauté interdit au salarié de se consacrer à un autre emploi durant la période de suspension

cessions subséquentes et en paiement de dommages-intérêts ; Attendu que les fondateurs font grief à l'arrêt de rejeter leur demande subsidiaire de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de loyauté

grief à l'arrêt de rejeter sa demande de décharge des rappels d'ISF réclamés au titre des années 2009 à 2011, alors « que l'administration des impôts est tenue, dans ses investigations, au devoir de loyauté

Hantsch le 19 décembre 2006 un broyeur de déchets végétaux puis, en 2010, une remorque routière destinée exclusivement au transport du broyeur et fabriquée par la société Remorques Louault. 3.

de son congé maladie, ce dont l'employeur déduisait que Mme X... aurait été en état de travailler ; qu'en revanche, à aucun moment, la lettre de licenciement n'évoque un manquement à l'obligation de loyauté

[Y] de son obligation de loyauté emportera la cassation du chef du dispositif condamnant M.

Michel X..., chef du service, a manqué de loyauté en refusant de recevoir l'acte qui lui était présenté personnellement le 6 juin 1997 par l'huissier de justice au 27 boulevard des Italiens, puis, suite

, l'arrêt se borne à relever que, pendant son arrêt de travail pour maladie, le salarié a proposé ses services au dirigeant d'une société concurrente et qu'il aurait ainsi méconnu son obligation de loyauté

droits de l'homme et des libertés fondamentales, préliminaire et 427 du code de procédure pénale ; 3°/ que, subsidiairement, à supposer même que l'exposant ait été soumis au respect du principe de loyauté

des congés payés afférents, à titre d'indemnité légale de licenciement, et de dommages-intérêts pour licenciement nul, alors : « 2°/ que se rend responsable d'une méconnaissance de l'obligation de loyauté

E... à son obligation de loyauté n'étaient pas caractérisés, sans avoir tiré les conséquences légales de ses constatations selon lesquelles M.