Codes de loi français

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12 résultats pour « Lombard Selarl Capstan »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article R6223-63

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 28

Code de la santé publique

publications diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 6223-62 indiquent : 1° La dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas, des mentions : a) " Société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou : " SELARL

Article R4381-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 43

Code de la santé publique

diverses, émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4381-21 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention "société d'exercice libéral à responsabilité limitée" ou de la mention "SELARL

Article R5125-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 51 > 01

Code de la santé publique

émanant d'une société d'exercice libéral de pharmaciens d'officine indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article 4

—

Brainans, Champrougier, Chapelle-Voland, La Charme, La Chassagne, Le Chateley, Chaumergy, La Chaux-en-Bresse, Chemenot, Chêne-Sec, Colonne, Commenailles, Cosges, Darbonnay, Desnes, Les Deux-Fays, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Grozon, Larnaud, Lombard

Article R4113-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 91 > 25

Code de la santé publique

diverses émanant d'une société mentionnée à l'article R. 4113-1 indiquent : 1° Sa dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : a) Soit de la mention " société d'exercice libéral à responsabilité limitée " ou de la mention " SELARL

Article 18

—

Chevigney-sur-l'Ognon, Chouzelot, Corcelles-Ferrières, Corcondray, Courcelles, Courchapon, Cussey-sur-Lison, Echay, Emagny, Epeugney, Etrabonne, Ferrières-les-Bois, Fourg, Franey, Goux-sous-Landet, Jallerange, Lantenne-Vertière, Lavans-Quingey, Lavernay, Liesle, Lombard

Article R241-95

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 01

Code rural (nouveau)

émanant d'une société d'exercice libéral de vétérinaires doivent indiquer la dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement, selon le cas : 1° Soit de la mention Société d'exercice libéral à responsabilité limitée de vétérinaires ou de la mention SELARL

Article Annexe 28

—

ROUEN, BIHOREL (DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME) Le Plateau : Châtelet, La Lombardie, Les Sapins, La Grand'Mare Limite nord avec la commune de Bihorel, de la rue Alphonse-Daudet jusqu'à la limite nord-ouest de la parcelle DP 0103.

LEGIARTI000027152458

—

BOULONNAIS E5200750 Ruisseau du Denacre BOULONNAIS E5200780 Ruisseau de la Cluse BOULONNAIS E53-0020 La Liane BOULONNAIS E5300520 Ruisseau de Lottinghen BOULONNAIS E5300530 Velinghem BOULONNAIS E5300550 Lombardie

Article ANNEXE

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Languedoc-Roussillon 11 Montferrand Gisement archéologique de Peyre-Clauque. 11 Narbonne Cimetière paléochrétien du Clos de la Lombarde. 11 Sigean Oppidum de Pech-de-Mau. 30 Nages-et-Solorgues Oppidum des Castels. 30 Nîmes Castellum

Article ANNEXE

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Lanans. 25326 Lantenne-Vertière. 25327 Lanthenans. 25328 Larnod. 25330 Lavans-Quingey. 25331 Lavans-Vuillafans. 25332 Lavernay. 25335 Liebvillers. 25336 Liesle. 25338 Lizine. 25339 Lods. 25340 Lombard

Article ANNEXE

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Caucriauville ; Eure, Brindeau ; Les Neiges ; Mont Gaillard, La Forêt (Bois de Bléville), Mare Rouge Le Petit-Quevilly Saint-Julien, Quartier des Bruyères, ZAC Nobel Bozel Rouen La Sablière ; Le Plateau : Les Sapins, Châtelet, La Lombardie