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10 résultats pour « Lola BONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. B

613720c3cd580146773ee2e8

Cassation

7 décembre 1988

7 décembre 1988

1°/ du Comptoir des entrepreneurs (CDE), société anonyme dont le siège social est ..., 2°/ de Monsieur Daniel, Roger B..., dit RICHARD Z..., demeurant au Mans (Sarthe), ..., 3°/ de la société LOCA

Source officielle
CC

soc

613721cecd580146773f78b3

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

A..., demeurant ..., agissant poursuites et diligences en sa qualité de représentant des créanciers de la société à responsabilité limitée Lora, déclarée en liquidation judiciaire, 2°) l'AGS, dont le

Source officielle
CC

civ2

613721b1cd580146773f62f5

Cassation

18 mars 1992

18 mars 1992

Lota (Haute-Corse), 9°) de Mlle Catherine C..., demeurant ..., 10°) de M.

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241f7

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742461c

Cassation

7 septembre 2004

7 septembre 2004

judiciaire désigné par jugement du tribunal d'instance de Falaise du 12 septembre 2000 dans le cadre d'une instance civile introduite par Christophe Y... au nom de ses deux filles mineures Illona et Lola

Source officielle
CC

civ2

61372254cd580146773fc110

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

Stéphane X..., demeurant villa E Piane, coteaux de Miomo à Santa Maria Di Lota (Haute-Corse), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ2

61372283cd580146773fde71

Cassation

8 novembre 1995

8 novembre 1995

Toussaint XF..., demeurant ensemble Miomo, Ecole primaire, 20200 Santa Maria di Lota, 36 / de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR03064

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Leprey ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire AZEMA, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03099

Cassation

19 décembre 2017

19 décembre 2017

D..., directeur technique de la société Loca Paca, a indiqué que ses camions du 5 mars au 19 mars 2012, avaient déposé à la décharge Y... des déchets provenant de la démolition de l'hôpital Sainte-Anne

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00280

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Les marchés conclus par les pouvoirs adjudicateurs de Nouvelle-Calédonie sont soumis au respect des règles édictées par la délibération n° 136/CP du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés pu

Résumé IA — à vérifier