Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300478
23 mai 2019
23 mai 2019
Brun, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Leroy Merlin France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100733
LEROY, Loïc, LEROY (EI)
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
30/04/2026
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LEROY, Loïc, LEROY (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2023, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes, Prise en la Personne de Me Lepretre cs 91014 91-93 rue de la Libération 38307 Bourgoin-Jallieu CEDEX. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente
21/11/2025
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Loïc Leroy, LEROY, Loic, Georges, Michel, Leroy
08/09/2023
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LR TRANSPORTS, LEROY, Loïc
28/04/2021
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LEROY-DUCARDONNOY, Johann Loïc
28/06/2020
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11 juillet 2018
11 juillet 2018
Loïc X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 30 mars 2017 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant à la société Enedis, société anonyme, dont le siège est 34
Source officielle