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27 résultats pour « Loïc GREVELINGER »

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DÉCISION / ECLI

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10131

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Loïc Z..., domicilié chez Mme A... [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige les opposant à la

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00086

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Loïc Y..., domicilié [...] , 2°/ l'EARL de [...], exploitation agricole à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 22 juin 2017 par la cour d'appel de Bourges (chambre

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00057

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Loïc Y... est une police d'assurance maritime régie par les dispositions des articles L 171-1 et suivants du titre VII du code des assurances ; 1.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00916

Cassation

14 juin 2017

14 juin 2017

2015), que le 16 juin 2008, la société Losc Lille (la société Losc) a consenti à la société Olympique Lyonnais (la société OL) le transfert de l'un de ses joueurs, M.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01372

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Loïc B... , 2°/ Mme Hatice Y..., épouse B... , domiciliés [...]                                               , contre l'arrêt rendu le 3 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10084

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Côte d'Azur, anciennement dénommée Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Litchi Loc

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO10175

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Coutard et Munier-Apaire, avocat de la société Loc-Infor, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Locaphone ;

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO01140

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO01036

Cassation

29 novembre 2016

29 novembre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Jollec, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Loc Vo auto passion, l'avis

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10554

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., de Me C... , avocat de la société Lyonnaise de banque ; Sur le rapport de Mme B..., conseiller, l'avis

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00405

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10631

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Loïc A... , 2°/ Mme Véronique B... , épouse A... , domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la caisse régionale

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10375

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat des sociétés SOMTP Centre, AVLO, M-LOC, SOMTP Ouest, SECURI-TP et de l'entreprise SOMTP Centre services, de la

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00930

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de M.

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10082

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la société Aertus finance, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la société Tilaroma

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ECLI:FR:CCASS:2016:CO00338

Cassation

5 avril 2016

5 avril 2016

l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Avlo, société à responsabilité limitée, 2°/ la société SOMTP Centre, société par actions simplifiée, 3°/ la société M-Loc

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO10324

Cassation

10 juillet 2019

10 juillet 2019

Loïc P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2017 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Morbihan

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ECLI:FR:CCASS:2019:CO00785

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fontaine, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Circles Group, de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer

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ECLI:FR:CCASS:2018:CO00616

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

Loïc D..., domicilié [...] , 2°/ à la Caisse de garantie des administrateurs et des mandataires judiciaires, dont le siège est [...] , 3°/ à la société MMA IARD, société anonyme, dont le siège est [.

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ECLI:FR:CCASS:2017:CO00750

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

Loïc Z..., domicilié [...], pris en qualité de représentant des créanciers de la société CSK santé, 3°/ au procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié [...], 4°/ à M.

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