Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour infraction à la réglementation sur l'élevage des animaux d'espèces non domestiques, l'a

sur une des listes limitatives établies à cette fin par arrêté conjoint du ministre chargé de la protection de la nature et du ministre chargé de l'agriculture. 12.

Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Limoges, 13 juin 1997), rendu sur renvoi après cassation d'un précédent jugement, d'avoir ordonné sa radiation des listes électorales de la commune

.., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 4 février 1997, qui, pour diverses infractions au Code rural en matière de détention et d'offre à la vente d'animaux d'espèces non-domestiques

[K] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Dijon dans les rubriques « électricité (courants forts - électronique, automatismes, domotique - sécurité

leurs équipements, automatismes du bâtiment, courants forts/ faibles, domotique du bâtiment. 2.

en vente ou vente d'espèce animale non domestique protégée pour 12 spécimens, de détention d'espèce animale non domestique protégée pour dix autres spécimens, l'a relaxée des autres faits, l'a condamnée

rouge ..., ouverte en septembre 1997 ; que, de plus, l'intéressé a également été titulaire à cette adresse d'un numéro de téléphone liste rouge ... ; que cette ligne est désormais attribuée à Christine

[T], inscrit à titre probatoire sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nîmes, a sollicité son transfert d'inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Lyon

Mme [T], inscrite sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Paris dans les rubriques « Assainissement - Déchets industriels et urbains - Epuration des eaux potables - Traitement des eaux

de cadavre animal dont l'élimination est obligatoire, 200 euros d'amende et 50 amendes à 10 euros pour détention d'équidés sevrés non identifiés, deux amendes de 250 euros pour détention d'équidés domestiques

un plan d'eau non accessible au public, d'un oiseau présentant le phénotype et l'apparence d'un cygne tuberculé ,espèce mentionnée à l'article 1er de l'arrêté ministériel du 17 avril 1981 fixant la liste

[Z], inscrit sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Pau, a sollicité son reclassement dans 28 rubriques relevant de la nouvelle nomenclature. 2.

l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [Z] coupable d'avoir à [Localité 4], du 5 avril 2018 au 3 décembre 2019, altéré ou dégradé le milieu particulier des tortues cistudes, espèce animale non domestique

Q... , contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 2 octobre 2014, qui, pour abandon d'animaux domestiques, détention de cadavre animal dont l'élimination est

des personnes est strictement limitée aux énonciations de l'article 1384 alinéas 3, 4 et 5, c'est-à-dire aux parents du fait de leurs enfants mineurs, aux maîtres et commettants du fait de leurs domestiques

d'animaux non domestiques ; que la fixation d'une liste précise de ceux-ci n'est en aucune façon prescrite ; qu'aux termes de l'article R. 213-5 du Code rural sont considérés comme appartenant à des espèces

d'amende ; "aux motifs qu'en se situant sur le seul terrain du critère d'animal domestiqué, le prévenu méconnaît l'abandon de la méthode normative par les textes nouveaux au profit de la méthode de la liste