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10 résultats pour « Lisa SCHNEIDER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3669ba5988459c58f1d

Cassation

13 mai 1986

13 mai 1986

à la masse et que la société La Chapelle soit condamnée à en payer le montant non à la société Schneider mais à lui-même ès qualités ; Attendu que, pour débouter la société Schneider de sa demande

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00043

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 juin 2018), Mme G... a été engagée le 1er avril 1983 par la société Schneider Automation, aux droits de laquelle vient la société Schneider Electric France, en

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CC

soc

613723accd5801467740ccaa

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Schweizer, 60100 Creil, 6 / de M. Lucien A..., domicilié résidence Jean Hélin, porte 11, ...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01280

Cassation

25 juin 2019

25 juin 2019

Soulard, président, Mme SCHNEIDER, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00045

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

en affirmant que les recherches d'un poste de reclassement de l'employeur étaient sérieuses, effectives et n'avaient pas abouti, quand l'employeur produisait, d'une part, la liste

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00220

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

U..., engagé en 2003 par l'association Ateliers savoyards de la vie active (ASVA) a été postérieurement mis à disposition de la société Schneider Electric ; qu'il a été élu, le 3 décembre 2014, en qualité

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Bernard Gilles, - Mme Lila Beyk, - Mme Françoise Blain, - M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10127

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

TECHNIFORM « « nous » facturons principalement le client CENTAURE pour qui « nous » avons une ligne de 400 000 euros » ; que le 3 octobre 2013, [E] [F] transmet à la BANQUE POPULAIRE CÔTE D'AZUR la liasse

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00850

Cassation

28 mai 2019

28 mai 2019

Pers, Fossier, Mmes Schneider, Ingall-Montagnier, MM. Bellenger, Lavielle, conseillers de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme Caby ; Greffier de chambre : M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

mise sur le marché, entrent bien dans les forfaits d'actes pris en charge par l'assurance maladie (exemples : extraction dentaire et plombage), même s'ils n'apparaissent pas individuellement dans la liste

Source officielle