rectificative a été établie au titre de la même période ... l'administration fiscale soutient que la liasse rectificative ne lui aurait pas été adressée, Auriez-vous conservé dans vos archives la preuve

d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre - section A), au profit de la société des Etablissements Bonnet, société anonyme, dont le siège est rue de l'Ecossais, à Limas

Z..., M..., N... et Mlle E..., à procéder à une visite et à d'éventuelles saisies dans les locaux de Jacky B..., directeur général de la société Air Europe Exécutive, et de Simone B... sis..., à Lisses

des archives gardées par Proarchives mises à disposition de Solafim », la cour d'appel a dénaturé la liste des pièces transmises par la société Proarchives en violation du principe susvisé. » Réponse

(91), où elle est titulaire de la ligne téléphonique ... en liste rouge (pièces 8 et 10) ; que Jacky B... n'est plus pris en compte ni à la taxe d'habitation ni à l'impôt sur le revenu au... à Lisses

l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 4 993 000 euros l'indemnité due par la commune des Lilas à la SCI Fromont Paris-Lilas et d'avoir rejeté toutes les demandes de la SCI Fromont Paris-Lilas ;

Seule la liasse fiscale 2010/2011 (exercice comptable du 01/09/2010 au 31/12/2011nous a été présentée.

en liste rouge (pièces 8 et 10) ; que Jacky C...n'est plus pris en compte ni à la taxe d'habitation ni à l'impôt sur le revenu au... à Lisses (91) par le centre des impôts compétent, son dossier fiscal

société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision ; Attendu que, pour condamner la société à rembourser à la caisse la somme litigieuse, l'arrêt retient que la liste

société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision ; Attendu que, pour condamner la société à rembourser à la caisse la somme litigieuse, l'arrêt retient que la liste

société a saisi une juridiction de sécurité sociale d'un recours contre cette décision ; Attendu que, pour condamner la société à rembourser à la caisse la somme litigieuse, l'arrêt retient que la liste

grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 30 janvier 2001) d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par lui le 22 janvier 2001 contre la décision de la Commission administrative de la liste

au jugement attaqué (tribunal d'instance de Nancy, 30 janvier 2001) d'avoir déclaré irrecevable le recours formé par elle le 22 janvier 2001 contre la décision de la Commission administrative de la liste

INSUFFISANCES DE LA DOCUMENTATION MISE A LEUR DISPOSITION ET LE FAIT QUE LA COMPAGNIE "LA NATIONALE" ET SON AGENT N'AYANT CORRESPONDU QUE SOUS PLI ORDINAIRE, ON NE POUVAIT ETRE CERTAIN QUE TOUTES LES LIASSES

France SAS ont été saisies par les agents des impôts qui ont téléchargé ces fichiers sur disque dur externe ; que, comme les observations annexées aux procès-verbaux l'établissent, ces archives contenaient

MONTAGNIER) ; qu'il convient dans ces conditions de faire droit à la demande puisque seules les « liasses fiscales » de la société ont été communiquées ; qu'il n'est pas contesté que l'actionnaire a droit

corporels détenus par la société MFG Studio (la société) ont été autorisés par une ordonnance sur requête rendue le 13 juin 1995 par un juge de l'exécution à pratiquer une saisie-revendication sur les "archives

une empeigne légèrement arrondie et bombée sur les bords, une languette avec une découpe et de fines piqûres ; qu'il relève encore que les deux chaussures montrent globalement un soulier sans lacets lisse