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1 résultats pour « Liria PRIETTO »

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DÉCISION / ECLI

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200079

Cassation

24 janvier 2019

24 janvier 2019

d'allocations familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 17 novembre 2017 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale 2), dans le litige l'opposant à Mme Lilia

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