le conseiller MAZARS, les observations de Me DELVOLVE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA COMPAGNIE D'ASSURANCES LA LILLOISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lilloise d'assurances et de réassurances, dont le siège est

Z... et son assureur, la société AGF La Lilloise, et M.

France, ayant magasin Carrefour Lingostière, Route nationale ..., défenderesse à la cassation ; En présence : 1 / de l'Union départementale Force ouvrière (FO), dont le siège est ..., 2 / du

MAYER et de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LILLOISE

Y..., la compagnie La Lilloise, aux droits de laquelle vient la compagnie AGF - La Lilloise, assureur automobile de ce conducteur, et la CPAM des Côtes-d'Armor en indemnisation, ainsi que, pour la Macif

Force ouvrière fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté le moyen d'irrecevabilité pris du fait que ce n'était pas le syndicat Force ouvrière du personnel de la Banque et du crédit de la région Lilloise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Linvosges, société anonyme, dont le siège social est à Gérardmer (Vosges

manque de base légale ; "en ce que, lors de l'interrogatoire de l'accusé, le président a déclaré que le demandeur (Christian Y...) était bien "connu" à Lille ainsi qu'à Halluin et qu'aucun avocat lillois

, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mars 2006), que Mme X... a été blessée le 31 mai 1988 dans un accident de la circulation impliquant le véhicule conduit par Mme Y... et assuré par la société La Lilloise

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lilloise de télésurveillance, société à responsabilité limitée

, la société Giordano Poultry-Plast intervenant volontairement en la cause ; Sur le premier moyen identique des pourvois principaux : Attendu que la société AGF La Lilloise fait grief à l'arrêt de

formé par : 1 / la société anonyme Phénix Rousies, dont le siège est à Rousies (Nord), représentée par ses dirigeants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / la société Lilloise

chambre, section A), au profit : 1 / de la société Les Nouvelles résidences de France, venant aux droits de la société Pierre et Maison, dont le siège est ..., 2 / de la compagnie d'assurances La Lilloise

Pour condamner M. et Mme [W] à indemniser la commune pour l'enlèvement du lisier qu'ils ont laissé en place lors de leur départ, l'arrêt retient que la bailleresse n'a pas souhaité le conserver. 7.

Marion, 86800 Liniers, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport

que le Préfet de la Vienne fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Poitiers, 14 février 2001, n° 15-01-000015) d'avoir ordonné l'inscription sur la liste électorale de la commune de Liniers

Georges D..., demeurant ..., 3 / de la société Lilloise d'assurance et de réassurances, dont le siège est ..., aux droits de laquelle vient la société AGF Lilloise ; défendeurs à la cassation ;