AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lion salaisons Normandie, société anonyme, dont le siège est ..., en

Mme X... a assigné les consorts Y..., propriétaires des parcelles cadastrées n° AV 82 et 83, en négation d'une servitude de passage sur une parcelle AV 239 dont elle et la commune de Saint-Maurice-de-Lignon

est ... (8e), 2 / de la société anonyme La Concorde, compagnie d'assurances dont le siège est ... (9e), 3 / de la société anonyme Sotrasol, dont le siège est ... (9e), 4 / de la société Jean Lion

septembre 1989 avait, à tort, été affectée aux impositions, principal et pénalités, dues à titre personnel, au lieu d'être imputée en priorité, comme il l'avait demandé, au montant de la TVA due par la SARL Lion

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée à compter du 18 octobre 1993 par la société Filatures du lion majestic

électeur inscrit sur cette liste électorale, alors qu'il établit à l'appui de son pourvoi en cassation qu'il est contribuable local et que le notaire a commis une erreur en ce qui concerne l'indivision "Lion

, In der Beckuhl, domicilié 3, Deutschand 4224 Hunxe (Allemagne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1992 par la cour d'appel de Riom (3e chambre civile et commerciale), au profit de la société Lion

formait un pourvoi incident ; que ce mémoire ayant été adressé hors délai, le pourvoi incident doit être déclaré irrecevable ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que la société Linos

avril 1979, X... ne pouvait, en sa qualité de financier averti, avoir été trompé par une situation comptable provisoire qu'il avait lui-même demandée à la fiduciaire A..., expert-comptable de la SARL Lion

La société Lindner France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

Y..., pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Le Lion d'Or, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

H... avait finalement pris la décision de casser l'ensemble du sol, ce qui avait rendu la mise en place du nouveau limon impossible ; que le limon d'escalier, confectionné spécialement en atelier pour

X..., de la SCP Tiffreau, avocat de la société Lion salaison Normandie, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

ressort de l'information et des débats et de l'exposé des faits repris dans le réquisitoire définitif de renvoi auquel la Cour se réfère expressément que Celal Y... a acquis le fonds de commerce "Le Lion

P..., dont le siège est [...] , prise en qualité de liquidateur judiciaire de la société Coeur de Lion, défenderesse à la cassation.

pas sur cet aspect de ses conclusions, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) qu'en se fondant sur le fait que le contrat Crédit-Lion

J... et de rejeter leur demande indemnitaire formée contre ce dernier, in solidum avec la société Groupama, au titre de l'escalier et du limon ; Mais attendu qu'ayant relevé, sans dénaturation, que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean Lion et compagnie, société anonyme